Création

La loi 1901 reconnaît aux associations le droit d’exister. Il existe deux types d’associations : les associations de fait et les associations déclarées. Pour pouvoir prétendre à une reconnaissance légale, qui ouvre droit à des subventions, à la location d’une salle, à l’organisation d’un événement sur la voie publique, etc., une association doit se déclarer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de l’arrondissement où se situe son siège social.

Cette déclaration peut se faire par le dépôt ou l’envoi d’un dossier papier, auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont relève votre association, ou par une télédéclaration.

Votre association est officiellement déclarée une fois que vous avez reçu de l’administration un récépissé de déclaration.

 


Quelles sont les conditions minimales et obligatoires pour déclarer une association ?

 

Pour qu’une association soit enregistrée auprès de l’administration, elle doit :

  • réunir au moins deux personnes, qui seront déclarées comme représentantes légales de l’association ;
  • disposer d’un siège social, c’est-à-dire d’une adresse officielle ;
  • préciser son « objet » (les raisons/objectifs/motivations qui amènent plusieurs personnes à s’associer entre-elles). Si cet objet est illicite (promotion de substances illégales, apologie du terrorisme, etc.), l’association sera enregistrée par l’administration mais fera ensuite l’objet d’un arrêté de liquidation.

 

 

 

 

 

Contrairement à certaines idées reçues, la loi de 1901 laisse une très grande liberté aux citoyen-ne-s dans l’organisation et le fonctionnement de leur association.

 

A titre d’exemples :

  • votre association peut n’avoir aucun-e président-e, ou avoir plusieurs co-président-e-s ;
  • vous n’êtes pas obligés de désigner un triumvirat « président – trésorier – secrétaire » ; vous êtes libres d’organiser votre gouvernance telle que vous l’entendez ;
  • une assemblée générale peut être convoquée trois fois par an, ou une seule fois tous les trois ans ;
  • les membres de votre association peuvent avoir différents statuts, droits et devoirs.

L’organisation et le fonctionnement de votre association sont donc définis par vos statuts. C’est à l’occasion de leur rédaction qu’une réflexion doit avoir lieu entre les membres fondateurs afin de définir au mieux ces aspects organisationnels. En cas de litige entre des membres de l’association, porté devant un tribunal, ce sont les statuts qui feront office de « loi » et qui guideront les juges dans leurs délibérations.

Quels documents dois-je fournir ?

Pour se déclarer auprès de l’administration, les responsables d’une association doivent fournir :

            Attention : les dates et lieux de naissance des dirigeant-e-s ne doivent pas figurer dans les déclarations !

 

  • le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ;
  • un exemplaire de vos statuts, signé par au moins deux dirigeant-e-s ;
  • une enveloppe affranchie avec l’adresse de votre association, afin de recevoir le récépissé de déclaration.
A qui dois-je envoyer mon dossier ?

Le dossier doit-être adressé au greffe des associations de la préfecture ou de la sous-préfecture dont relève votre association.

C’est le siège social de votre association qui détermine le greffe compétent :

Puis-je déclarer mon association en ligne ?

La création d’une association peut aussi être déclarée par voie dématérialisée.

Cette déclaration se fait en deux étapes :

1 – Création d’un compte sur www.service-public-asso.fr

Vous devez vous connecter au site www.service-public.fr pour créer un compte pour votre association. Par la suite, vous pourrez ainsi déclarer tous les changements liés à la vie de votre association.

Créer un compte

2 – Déclaration de l’association

Vous déclarez ensuite votre association, en fournissant les documents demandés (cf. « Quels documents dois-je fournir ? ») que vous aurez préalablement scannés (format pdf).

Attention:  les scans en couleur peuvent poser des problèmes d’envoi et de réception ! Il est conseillé de privilégier les scans en noir et blanc, et peu volumineux.
Quelques conseils

Voici quelques conseils si vous créez une association :

  • Si vos statuts doivent indiquer le siège social, vous n’êtes pas obligés d’indiquer une adresse complète (qui oblige souvent à modifier les statuts pour tout changement de siège social), seul le département est exigé. Mais il est conseillé d’indiquer le nom de la commune, ce qui permet d’identifier la préfecture ou sous-préfecture compétente pour l’enregistrement de votre association.

Pour vous aider dans la rédaction de vos statuts, voici parmi d’autres trois documents utiles :

Guide de création d’une association : Télécharger le guide

Modèle de statuts : Télécharger le modèle

Modèle de procès-verbal d’assemblée générale constitutive : Télécharger le procès-verbal

Vous pouvez également aller à la rencontre d’un-e conseiller/ère associatif près de chez vous pour lui présenter votre projet de statuts.