Ce qu’il faut savoir sur la dissolution d’une association
Télécharger notre guide de dissolution d’association :
- Guide dissolution association (juil. 2010)
Déclarer la dissolution de votre association
Voici le mode d’emploi et tous les documents à télécharger
1. La déclaration de dissolution, veuillez compléter le formulaire Cerfa N°13972*01.
- Déclaration de dissolution d’association
2. Un exemplaire de la délibération ayant décidé la dissolution de votre association,
3. Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur.
ATTENTION ! Le signataire de la déclaration doit être l’une des personnes en charge de l’administration de votre association ou le mandataire qu’elle aura désigné. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Tout dossier incomplet sera retourné à l’expéditeur.
