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d’une association loi 1901

E-déclaration

Toutes les formalités déclaratives en ligne


NOUVEAU : E-déclaration : créez, modifier, dissoudre votre association en ligne.

Vous pouvez désormais choisir de déclarer la création, les modifications et la dissolution de votre association de façon complètement dématérialisée en cliquant ici :

La télédéclaration remplace la déclaration papier : les formluaires et pièces justificatives sont envoyées directement, par voie dématérialisée, au greffe des associations dont relève votre association. Vous n’avez pas de démarche complémentaire à réaliser. Un récépissé vous sera adressé, par courriel ou par courrier.

Grâce à votre compte en ligne, vous stockez dans un environnement sécurisé l’ensemble des pièces administratives liées à la vie de votre association.

Vous pouvez consulter la brochure de présentation du service "e-déclaration" ci-jointe.

PDF - 784.6 ko

Prenez connaissance des informations générales sur les formalités déclaratives et les textes législatifs sur le site :

http://service-public.fr

D’autres informations sur les sites :
www.associations.gouv.fr
www.guidon.asso.fr


Où envoyer votre dossier ?

Si le siège social de votre association se situe sur une commune de l’arrondissement de Tours :

Préfecture d’Indre et Loire
37925 TOURS CEDEX 9

Ce service est ouvert au public, sur rendez-vous, le mardi matin et le vendredi matin de 9h00 à 12h30.
L’accueil téléphonique est assuré le lundi et le jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 16h30 au numéro suivant : 02 47 64 37 37

Si le siège social de votre association se situe sur une commune de l’arrondissement de Chinon

* Sous-Préfecture de Chinon 1, rue Philippe de Commines, BP 156, 37501 CHINON CEDEX

Si le siège social de votre association se situe sur une commune de l’arrondissement de Loches

* Sous-Préfecture de Loches 7, rue du Docteur Martinais, 37600 LOCHES