Ce qu’il faut savoir sur la création d’une association
Prenez connaissance des informations générales sur la création d’association et les textes législatifs sur le site :
Comment créer votre association :
Découvrez les différentes étapes de la création d’une association sur le site : www.guidon.asso.fr
ou télécharger notre guide de création d’association :
- Guide création d’association (juil.2010)
Comment déclarer la création de votre association :
NOUVEAU : vous pouvez désormais remplir les formulaires CERFA en ligne et les imprimer.
Voici tous les documents à joindre à votre déclaration :
1. la déclaration de création de l’association, veuillez compléter le formulaire Cerfa N°13973*01
- Déclaration de création et la demande d’insertion au Journal Officiel
2. la liste des personnes chargées de l’administration veuillez compléter le formulaire Cerfa N° 13971*01
- Liste des personnes chargées de l’administration
3. un exemplaire des statuts, daté et signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants
- Guide de rédaction des statuts
4. une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec l’adresse de gestion de l’association.
5. une attestation d’hébergement du siège social signée par le propriétaire en cas de domiciliation de l’association chez une personne locataire (facultative mais fortement recommandée).
- Attestation siège social
Pièces à joindre, le cas échéant, en fonction de la nature de votre déclaration :
• la liste des associations membres (formulaire Cerfa N° 13969*01)
- Liste associations membres
• la liste des immeubles (formulaire Cerfa N° 13970*01)
- Etat des immeubles de l’association
ATTENTION ! Le signataire de la déclaration doit être l’une des personnes en charge de l’administration de votre association ou le mandataire qu’elle aura désigné. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.
Tout dossier incomplet sera retourné à l’expéditeur.
