associations37.org
www.associations37.org
Le portail du réseau des
Points Experts à la vie associative

Accueil > Liens utiles > Consulter votre dossier

Consulter votre dossier


Quelle que soit la date de création de votre association, vous pouvez consulter la liste des dirigeants et les statuts en vigueur auprès du Greffe des associations gérant votre dossier.

Pour tout autre document transmis à l’administration concernant votre association, vous devez vous adresser aux archives d’Indre et Loire.

- Si la création de votre association est antérieure au 16 juillet 1940, vous devez vous adresser aux archives historiques d’Indre et Loire.
- Si la création de votre association est postérieure au 16 juillet 1940, vous devez vous adresser aux archives contemporaines.
- Si votre association est reconnue d’utilité publique (RUP), de bienfaisance ou cultuelle, votre dossier est consultable en Préfecture à la Direction de la réglementation et des Libertés Publiques.

Accès et coordonnées des archives d’Indre et Loire

Site des archives d’Indre et Loire

ATTENTION !
- N’oubliez pas de vous munir de votre numéro d’association à 9 chiffres commençant par 037 ou W37 nécessaire à la recherche de votre dossier.

Vous pouvez également consulter les déclarations publiées au Journal Officiel des Associations depuis 1998 sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/association/