AGREMENT JEUNESSE ET EDUCATION POPULAIRE
Renouvellement des agréments Jeunesse Education Populaire
Le Directeur départemental de la Jeunesse et des Sports d’Indre et Loire appelle les associations de jeunesse et d’éducation populaire dont l’agrément a été délivré entre le 22 avril 1992 et le 22 avril 1997, et qui n’auraient pas reçu de dossier de demande de renouvellement, à contacter ses services dans les plus brefs délais.
En effet, le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de la Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 stipule que les agréments de plus de cinq ans et moins de dix ans prendront fin, s’ils n’ont pas été renouvelés, dans les quatre ans suivant la publication du présent décret, soit le 22 avril 2006.
Le non renouvellement dans les délais impartis se solderait par la perte des avantages divers (allègements de charges sociales, forfaits SACEM, subventions d’Etat éventuelles…) dont les associations agréées bénéficient actuellement. Ces dispositions ne concernent pas les associations bénéficiant d’un agrément « sport ».
Direction départementale de le jeunesse et des sports 4 rue Albert Dennery BP 2735 37027 TOURS CEDEX 1 Tel : 02 47 70 11 00 E.mail : dd037@jeunesse-sports.gouv.fr
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Virginie BOISSY-PROBST au 02 47 70 11 28 ou Nadège BERNARD au 02 47 70 11 26, ou adresser un message à virginie.boissy@jeunesse-sports.gouv.fr
Demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément JEP :
- Dossier demande et renouvellement agrément JEP
A quoi sert l’agrément JEP ? cliquez ici :
