La CNIL édite un guide pratique pour les associations.
Vous trouverez sur le site des questions-réponses :
Lors du renouvellement du bureau d’une association, un candidat peut-il obtenir la liste des adhérents ?
Quelles sont les obligations des associations sportives dans la gestion de leurs fichiers des sociétaires ?
Un membre d’association peut-il exiger la communication de la liste de tous les autres adhérents ?
Une association est-elle tenue de transmettre le fichier de ses adhérents à une mairie en vue d’optenir des subventions ?
Une association peut-elle céder, louer ou vendre le fichier de ses adhérents à des fins commerciales ?
Une association peut-elle diffuser sur son site web l’annuaire de ses adhérents ?
Découvrez le guide pratique :
