* Si votre association est employeur et donc paye des cotisations à l’URSSAF, * si votre association exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés, * si votre association reçoit des subventions où des paiements en provenance de l’Etat où des collectivités territoriales,
vous devez être inscrit au répertoire SIREN et détenir le numéro SIRET de votre association.
Vous trouverez ci-joint la lettre à télécharger et les pièces demandées pour obtenir ce numéro SIRET :
