Ressources documentaires

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• Dossier demande subvention

  Les associations sollicitant une subvention auprès d’une administration doivent utiliser le dossier de demande de subvention que vous pouvez (...)

• Demande agrément Vol. associatif

• Demande de numéro SIRET

  * Si votre association est employeur et donc paye des cotisations à l’URSSAF, * si votre association exerce des activités qui entraînent le paiement (...)

• Modèles statuts-soutien électoral

  Téléchargez les modèles de statuts spécifiques aux associations de soutien aux campagnes électorales :

• Guide pratique de la CNIL pour les associations

  La CNIL édite un guide pratique pour les associations. Vous trouverez sur le site des questions-réponses : Lors du renouvellement du bureau (...)

• Nouvelles dispositions fiscales pour les associations

  Le régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif (associations régies par la loi du 1er juillet 1901, congrégations religieuses, (...)

• Liens vers d’autres sites Internet

  LOI DU 1er JUILLET 1901 RELATIVE AU CONTRAT D’ASSOCIATION INFORMATIONS PRATIQUES ET GENERALES SUR LA VIE ASSOCIATIVE : Site officiel sur la vie (...)

• Agrément JEP

  AGREMENT JEUNESSE ET EDUCATION POPULAIRE Renouvellement des agréments Jeunesse Education Populaire Le Directeur départemental de la Jeunesse (...)