Fonds de solidarité : éligibilité des associations ?

Mise à jour : mercredi 20 mai, 15h00

Le Fonds de solidarité est une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour les entreprises accusant une baisse de leur chiffre d’affaire au cours des mois de mars et/ou avril  et/ou mai (document d’information et lien sur le site pour les demandes). Les associations sont-elles éligibles ?

• Pour les associations fiscalisées : oui !
• Pour les associations sans salariés : non !
• Pour les associations employeuses non fiscalisées : oui ! et ce depuis le décret n° 2020-552 du 12 mai : le chiffre d’affaire sera calculé hors dons et hors subvention.

L’éligibilité des associations est rétroactive ; les associations peuvent donc solliciter une aide à partir du mois de mars !

Si votre associaion a déjà fait une demande et celle-ci a été rejetée, elle doit déposer une nouvelle demande !

Le fonds d’urgence COVID-19 de la Région Centre Val de Loire pour accompagner les micro-initiatives de solidarités auprès de publics fragilisés par les conséquences immédiates de la crise.

Types d’actions soutenues : toute initiative de solidarité pour des publics fragilisés par les conséquences immédiates de la crise du Covid 19, dans des domaines relevant des compétences ou de champs d’interventions gérés par la Région.

Montant de l’aide et types de dépenses : aide maximum de 80% plafonnée à 3000 € (fonctionnement ou investissement)

Période d’éligibilité des dépenses : du 1er mars au 1er juillet 2020

Pour en savoir plus, vous trouverez ici le cadre d’intervention et ici le dossier de candidature

Suite à la crise sanitaire du coronavirus, le Val d’Amboise s’inquiète de la crise économique et sociale. La communauté de commune annonce des premières mesures pour aider les entreprises. Un soutien est prévu jusqu’à 5 000 € pour des associations employeuses du territoire.

Pour en savoir plus : article de la NR

Id37 vous propose 2 accompagnements collectifs pour vous outiler face à la crise du Covid 19 :

– “Décrypter les impacts économiques de la crise” : 25 mai et 4 juin, de 18h30/20h

Pour en savoir plus et vous inscrire, c’est ici

– “Accompagner les associations sportives” : 4 et 11 juin, de 9h30/12h30

Pour en savoir plus et vous inscrire, c’est ici

Reprise des activités des greffes des associations en Préfecture / Sous-préfectures

Les greffes ont repris leur activité le 11 mai.

Pour le greffe de Tours : au 13 mai, ont été enregistrées les déclarations de création reçues en mars et avril et les demandes urgentes ; pour toute question relative à votre dossier, adressez votre demande à : pref-associations@indre-et-loire.gouv.fr

Messages aux associations dans le cadre du contexte actuel “COVID-19” :

Mise à jour : mardi 12 mai, 9h00

• une page spéciale recense l’ensemble des mesures et actualités utiles pour les associations en ces temps de crise : ICI ! 
• Dernière des mesures : la création d’un “dispositif de secours ESS” pour les associations de moins de 3 salariés permettant de bénéficier d’une aide financière et d’un accompagnement DLA : ICI !
  
• Le Conseil régional se mobilise également : en partenariat avec France Active CVL, il a mis en place d’un « contrat d’apport associatif rebond » afin de renforcer la trésorerie des associations par l’apport de fonds. Davantage d’informations ICI ! ; l’ensemble des mesures prises est disponible ICI !
• Du côté du Conseil départemental, ce dernier a annoncé le maintien de ces subventions de fonctionnement et un maitien partiel pour les subventions d’actions (ICI !).
• Vous souhaitez vous procurer des masques, quelques suggestions ICI !
• Télétravail et outils numériques : travailler et s’engager malgré la crise : Le télétravail consécutif au confinement impose de repenser les relations au sein des équipes de bénévoles, au sein des équipes de salariés et entre bénévoles et salariés. Plusieurs acteurs du numérique se sont mobilisés pour recenser et promouvoir les outils numériques et collaboratifs en vue d’aider les associations. Parmi ces nombreux sites, celui d’Animacoop et le recueil d’outils réalisé par Helloasso et ses points d’appui au numérique associatif.

Maintenir son assemblée générale ? en présenciel ? à distance ?

Vous trouverez ICI un schéma présentant les différentes mesures juridiques prises concernant la réunion des instances associatives. Des textes ont en effet été promulgués par le gouvernement afin d’accorder un délai supplémentaire à la tenue des assemblées générales, et la possibilité de tenir son AG à distance. L’association doit mettre en place les conditions permettant à l’ensemble de ses membres de pouvoir être informés de sa tenue, de pouvoir y participer et d’être identifiés. Les règles énoncées dans les statuts doivent cependant être respectées (transmission de l’ordre du jour, possibilité de donner un pouvoir, vote par correspondance, etc.) et, en cas d’existence d’un quorum, ce dernier reste en vigueur. Il est conseillé aux associations de créer une adresse électronique spécifique pour la réception des pouvoirs et vote par correspondance. (sources : décret n° 2020-418 du 10 avril et ordonnance n° 2020-321 du 25 mars).

La Ligue de l’Enseignement ouvre à l’ensemble des associations du 37 sa lettre d’informations pendant les semaines de confinement. A lire sans modération !

Newsletter # 3  (communiqué de presse, initiatives des associations fédérées…)

Newsletter # 2 (position de la Ligue, focus chomâge partiel, initiatives solidaires…)

Newsletter # 1 (maintien des activités, communiqués des réseaux asso, enquêtes et questionnaires…)