LE SITE D’INFORMATION DES ASSOCIATIONS DU 37 !
Ce site a vocation de répondre aux nombreuses questions que vous, bénévoles des associations, vous posez, ou à défaut d’y répondre, de vous orienter vers la bonne structure ou la bonne personne pour trouver cette réponse (présentation des contenus au bas de cette page d’accueil).
Telle est la mission de ce site animé par le réseau Guid’ASSO. Le réseau regroupe les conseillers.ères associatifs du département et le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES 37).
Actus locales
La campagne des appels à projets du FDVA 2022 est ouverte
Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) permet à l’Etat de financer des associations et leurs projets. Deux appels à projet sont lancés cette année dans ce cadre.
- Le premier permet de financer des formations organisées à l’attention des bénévoles.
- Le second permet de financer le fonctionnement des petites associations ou les projets innovants répondant à certaines thématiques ou développés dans certains territoires.
Retrouvez ci dessous les deux appels à projets.
Des réunions de présentation de ces appels à projet sont organisées pour vous permettre de mieux comprendre ces appels à projet :
– Samedi 29 janvier, de 10h00 à 12h00 (en visioconférence)
– Lundi 31 janvier, de 19h00 à 21h00 (en visioconférence)
– Vendredi 4 février, de 10h00 à 12h00 (à la Maison des associations de Joué-les-Tours, à l’Espace Clos-Neuf, 2 rue du clos-neuf à Joué-les-Tours ; réunion basculée en visioconférence si nécessaire).
INSCRIVEZ-VOUS sur https://framaforms.org/formulaire-dinscription-presentation-de-lappel-a-projet-fdva-1641457132 ; un lien vous sera adressé 48 heures avant pour rejoindre la visioconférence, ou pour confirmer le maintien de la réunion du 4 février à la Maison des associations de Joué-les-Tours
Des modules de formation sont organisées pour vous aider à constituer votre dossier:
https://cloud.framaligue.org/apps/forms/mfYBCo2C8TF3A3z7
Des conseiller.ère.s associatif.ve.s peuvent également être sollicités pour vous conseiller dans vos demandes.
Les dates de clôture de la campagne FDVA 2022 sont fixées :
– au dimanche 27 février pour l’appel à projet “formation”
– au dimanche 13 mars pour l’appel à projet “fonctionnement – projets innovants”.
Téléchargez ici :
L’appel à projet FDVA “formation”
L’appel à projet FDVA “fonctionnement – projets innovants”
Le pas-à-pas pour déposer une demande de subvention sur Le-Compte-Asso
Le pas-à-pas pour renseigner sur Le-Compte-Asso le comptre rendu de subvention FDVA 2021
Déclaration des associations auprès du greffe de la Préfecture
Mise à jour du 20 janvier
Le délai pour l’enregistrement des télédéclarations de modification (siège social, statuts, dirigeant·es) auprès du greffe est actuellement d’un mois et demi : au 20 janvier, étaient traitées les demandes de modification du 10 novembre.
Les télédéclarations de création d’associations sont enregistrées dans les 5 jours (délai légal).
En cas de besoin (ex. : obtention d’un récépissé pour transmission auprès de votre banque), vous pouvez adresser un message à pref-associations@indre-et-loire.gouv.fr ; aucune demande par téléphone ne sera enregistrée.
Les associations au temps du COVID
Mise à jour du 4 janvier
Suite au décret du 31 décembre, de nouvelles mesures sanitaires impactent la vie des associations :
- le port du masque devient obligatoire à partir de 6 ans (et non 11 ans)
- que ce soit dans les ERP sportifs (X, PA) ou culturels et de loisirs (L, CTS) (dispositions valables jusqu’au 23 janvier 22) :
- Les spectateurs accueillis doivent être assis ;
- Le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 2 000 (5 000 pour les ERP de plein air)
- La vente et la consommation d’aliments et de boissons sont interdites sauf dans les espaces où le public est accueilli pour les activités mentionnées au I de l’article 40 (= restaurants, débits de boissons, etc.) et dans les conditions prévues par le présent décret pour celles-ci (= public assis ; port du masque pour le personnel et les clients lors de leurs déplacements).
ASSOCIATIONS, DÉCROCHEZ L'ÉTOILE !
Les WALDECK – Prix du Mouvement associatif – Prix pour valoriser les dynamiques associatives
En écho à la société, les associations s’interrogent et tendent à intégrer les grands enjeux sociétaux au cœur de l’évolution de leurs organisations.
Elles créent de nouvelles façons de gouverner des structures, de manager des équipes, de piloter des projets, d’impliquer leurs publics dans une démarche responsable et en adéquation avec les valeurs associatives.
Avec LES WALDECK, Le Mouvement associatif souhaite valoriser et encourager cette transformation des pratiques au sein des associations.
Plafonds des lots pour les lotos traditionnels
Le décret de décembre 2020 avait créé un article D322-3-1 dans le code de la sécurité intérieure qui limitait à 150 € la valeur des lots proposés au public à l’occasion des lotos traditionnels (organisés notamment par les associations). Cet article a été abrogé par le décret n° 2021-1434 du 4 novembre 2021. Les plafonds pour les lots proposés dans le cadre des lotos traditionnels n’existe donc plus.
Un appel à projet "Postes Fonjep - éducation artistique et culturelle" est lancé en Indre-et-Loire
Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) permet depuis de nombreuses années de consolider l’emploi associatif par le financement de postes d’animateurs permanents.
Le Service départemental à la jeunese, à l’engagement et aux sports d’Indre-et-Loire (SDJES 37) a décidé de soutenir, par le biais de quelques postes Fonjep, des actions d’éducation artistique et culturelle menées par des associations en direction des publics enfance – jeunesse. Vous pouvez retrouver cet appel à projet ici pour davantage de précisions.
Le "PEC" et les dispositifs d'aides à l'embauche
“Parcours emploi compétence” est un contrat aidé accessible aux associations et permet le recrutement d’une demandeur·euse d’emploi.
Informatique participative
Besoin d’un ordinateur ou d’un accompagnement à l’usage des outils numériques
L’association pour l’Informatique participative basée en Touraine a pour ambition d’accompagner les personnes en situation de fracture numérique (fragilité sociale, seniors…) notamment à travers l’organisation et l’animation d’ateliers de sensibilisation.
Elle récupère également d’anciens matériels informatiques afin de leur offrir une seconde vie, via un partenaire spécialisé dans le réemploi.
Dates, plus d’information ici!
Actus web
Associations.gouv.fr Site officiel de l'administration française sur la vie associative, guide d'informations pratiques, démarches...
- Guid'Asso - Signature d'une convention cadre entre la CNAF et l'Etatpar Stéphanie BENAMOZIG le 20 janvier 2022 à 10h07
- Bien mal acquis ne profite jamais, quoique ?par Morgane Bigot de Morogues le 19 janvier 2022 à 13h04
- La procédure de contrôle des reçus fiscaux est renforcée par la loi 2021-1109 du 24 Août 2021 confortant le respect des principes de la République :par Morgane Bigot de Morogues le 12 janvier 2022 à 13h08
- Actualité fiscale – LF 2022 : Maintien du plafond de 1 000 € pour les dons dits « Coluche » jusqu'au 31 décembre 2023par Morgane Bigot de Morogues le 12 janvier 2022 à 13h02
- Avis du Haut Conseil à la vie associative, adopté le 3 décembre 2021, concernant le projet de décret pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etatpar Nora MOUNIB le 5 janvier 2022 à 15h21
Source : www.associations.gouv.fr
Agenda
Soirée d’information sur le modèle économique, formation sur les obligations réglementaires ou sur les nouveaux outils collaboratifs, rencontre entre associations d’un même territoire… l’agenda recense l’ensemble des événements de notre département susceptibles d’intéresser les bénévoles et responsables d’associations.
Mes démarches
De sa création à sa dissolution, vous devez déclarer auprès de l’Administration certaines étapes de la vie de votre association. Cette rubrique vous indique les démarches à faire, les documents à fournir, etc. Elle vous présente également (« autres démarches administratives ») la procédure pour obtenir un numéro de SIRENE, le droit de délivrer un rescrit fiscal, l’accès au chèque emploi associatif, etc.
Mes conseillers associatifs
Mes contacts institutionnels
Cette rubrique regroupe les contacts des différents services de l’État et autres institutions qui peuvent, à un titre ou à un autre, être sollicités par les associations. Certains de ces organismes publics ont une action spécifique en direction du monde associatif et disposent pour cela d’un service dédié.
Ma boîte à outils
