LE SITE D’INFORMATION DES ASSOCIATIONS DU 37 !

Le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports d’Indre-et-Loire (SDJES 37) est depuis le 1er janvier 2020 le service de l’Etat compétent en matière de vie associative. Il est notamment co-animateur du réseau Guid’Asso et gestionnaire du Fonds pour le développement à la vie associative. Son implication est plus prononcée dans certains secteurs associatifs comme le sport et l’éducation populaire. Retrouvez les différents contacts de ce service, ainsi que les actions menées au cours de l’année 2021 dans le document suivant.

Mise à jour du 2 mai

Le délai pour l’enregistrement des déclarations de modification (siège social, statuts, dirigeant·es) auprès du greffe est toujours actuellement de deux mois.
Les déclarations de création d’associations sont enregistrées dans les 5 jours (délai légal).
En cas de besoin (ex. : obtention d’un récépissé pour transmission auprès de votre banque), vous pouvez adresser un message à pref-associations@indre-et-loire.gouv.fr ; aucune demande par téléphone ne sera enregistrée.

Depuis la loi du 24 août 21, les associations doivent déclarer les dons reçus , ainsi que le nombre de reçus délivrés (Art. 222 bis du CGI). Pour les organismes déjà soumis à une obligation de dépôt d’une déclaration de résultat (formulaire n° 2065) ou d’une déclaration de revenus patrimoniaux (formulaire n° 2070), des cases supplémentaires seront ajoutées sur chacun des formulaires. Pour les organismes qui n’ont pas d’obligation déclarative, un processus de déclaration spécifique, en cours d’élaboration par la DGFIP, permettra à tout organisme d’effectuer simplement sa démarche en utilisant uniquement son numéro d’inscription au RNA ou son numéro SIREN.

Les montants à déclarer se rapportent à tous les dons (en numéraire, en nature, en compétence) ainsi que ceux qui ont été mentionnés sur les reçus, les attestations ou tout autre document remis au donateur, l’informant du bénéfice de la réduction d’impôt.

Les sanctions de droit commun prévues à l’article 1729 B du CGI s’appliqueront en cas de défaut ou d’insuffisance déclarative, en cas de réitération deux années consécutives :
– amende de 150 € en cas de défaut de production de la déclaration, portée à 1 500 € en cas d’infraction pour la 2e année consécutive ;
– une amende de 15 € par omission ou inexactitude, avec un plancher de 60 €.
L’amende ne sera pas applicable en cas de 1ère infraction commise au cours de l’année civile en cours et des trois années précédentes, lorsque l’infraction est réparée soit spontanément, soit dans les trente jours suivant une demande de l’administration

Efferve’sens est un outil de financement participatif citoyen et local pour la collecte de dons à disposition des projets qui innovent et proposent de nouvelles solutions aux défis sociaux ou environnementaux sur le territoire de la région Centre-Val de Loire. Cette plateforme est animée par France Active CVL, en partenariat avec la Région CVL, la Banque des territoires et l’appui de l’association jadopteunprojet.com.

La dernière réunion d’information collective (webinaires) est prochainement organisée, de 12h à 13h : le  2 juin (formulaire d’inscription).

Pour en savoir plus sur cette plateforme : https://effervesens-centrevaldeloire.org/

Mise à jour du 23 mars

Après de multiples versions du protocole sanitaire, la ministre du travail a annoncé que le protocole sanitaire n’était plus applicable à compter du 14 mars, il est remplacé par un “guide repère“. Suppression du protocole ou non, il n’en demeure pas moins que l’employeur reste tenu par son obligation de sécurité et qu’il convient d’évaluer entreprise par entreprise le risque lié à la Covid-19 s’agissant des mesures de protection à mettre en œuvre.

Les 28 structures composant le nouveau réseau départemental d’appui aux associations (Guid’Asso 37) étaient pratiquement toutes présentes ce mardi 1er mars dans une salle de la mairie de La Riche. Après une officialisation du réseau en décembre dernier, c’était l’occasion pour la trentaine de salarié·es associatifs et d’agents de collectivité territoriale de se rencontrer, de commencer à “faire réseau” et d’échanger sur leur nouvelle mission, pour la majorité d’entre-eux/elles. Au cours du 2e trimestre, un cycle de formation sera suivi par les “informateurs” et “informatrices” du réseau, dont vous pouvez retrouver la liste ici, afin qu’ils puissent mener à bien leur mission d’information auprès de vous.

Vous pourrez remarquer ci-à-gauche l’un des logos en course pour le nouveau réseau ; présentation du logo retenu dans la prochaine infolettre !

Le secteur sportif représente 23 % des associations de notre département. L’adoption de cette nouvelle loi va donc impacter un nombre important de dirigeant·es bénévoles dans leurs actions : développement du sport santé ; renforcement des partenariats entre l’école et les clubs sportifs ; limitation de la durée des mandats (pas plus de 4 mandats de 3 ans) ; atteinte de la parité dans les instances nationales et régionales dans les prochaines années ; nouvelles infractions contre les LGBT-phobies dans les stades ; etc. Tous les détails dans la nouvelle loi !

Le Conseil Départemental lance maintenant la deuxième édition de son budget participatif qui se déroulera tout au long de l’année 2022.

Les associations du département de l’Indre-et-Loire peuvent candidater à cet appel à projet.

Les projets retenus, c’est-à-dire ceux qui seront jugés conformes au règlement et faisables par les services du Département, seront soumis aux suffrages de tous les habitants âgés de 18 ans et plus de ce département. Ceux qui seront choisis au terme de ce vote, seront réalisés dans le cadre d’une enveloppe annuelle dédiée de 1 million d’euros.

Date limite de dépôt des projets : 31 mai 2022

Pour plus d’information :

Suite au décret du 31 décembre 2021, précisant les critères d’application du contrat d’engagement républicain créé par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, toute association souhaitant solliciter une subvention publique (Etat ou collectivité) ou un agrément délivré par l’Etat, devra s’engager à respecter les 7 principes constituant ce nouveau contrat. Les formulaires Cerfa inclueront désormais une “case à cocher” certifiant de cet engagement. Retrouver ici une fiche de présentation.

Suite à la publication de ce décret, le Mouvement associatif a publié un communiqué de presse que vous pouvez retrouver ici.

Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) permet depuis de nombreuses années de consolider l’emploi associatif par le financement de postes d’animateurs permanents.

Le Service départemental à la jeunese, à l’engagement et aux sports d’Indre-et-Loire (SDJES 37) a décidé de soutenir, par le biais de quelques postes Fonjep, des actions d’éducation artistique et culturelle menées par des associations en direction des publics enfance – jeunesse. Vous pouvez retrouver cet appel à projet ici pour davantage de précisions.