LE SITE D’INFORMATION DES ASSOCIATIONS DU 37 !

Ce site a vocation de répondre aux nombreuses questions que vous, bénévoles des associations, vous posez, ou à défaut d’y répondre, de vous orienter vers la bonne structure ou la bonne personne pour trouver cette réponse (présentation des contenus au bas de cette page d’accueil).

Telle est la mission de ce site animé par le réseau Guid’ASSO. Le réseau regroupe les conseillers.ères associatifs du département et le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES 37).

Actus locales

Le soutien à la vie associative : une action de l'Etat

Le soutien à la vie associative : une action de l'Etat

Le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports d’Indre-et-Loire (SDJES 37) est depuis le 1er janvier 2020 le service de l’Etat compétent en matière de vie associative. Il est notamment co-animateur du réseau Guid’Asso et gestionnaire du Fonds pour le développement à la vie associative. Son implication est plus prononcée dans certains secteurs associatifs comme le sport et l’éducation populaire. Retrouvez les différents contacts de ce service, ainsi que les actions menées au cours de l’année 2021 dans le document suivant.

 

 

Contrats aidés (les PEC): Modification des prises en charges

Contrats aidés (les PEC): Modification des prises en charges

Les parcours emplois compétences (PEC) sont toujours en vigueur en 2022. Depuis le 23 février, les montants de la prise en charge a évolué pour le secteur associatif. En effet, pour le recrutement d’une personne en PEC CAE, vous pouvez bénéficier d’une aide allant de 30 % à 80 % du coût du poste. Vous pouvez également mobiliser le Contrat Initiative d’Emploi  (sur une base comprise entre 20 et 25h) mais uniquement pour les Jeunes. En fonction de votre besoin et de votre projet, vous pouvez recruter une compétence utile au développement de votre association.

👉Pour plus de renseignements, prenez contact avec votre agence pôle emploi, votre mission locale ou cap emploi : annuaire ici

👉 Pour en savoir plus : cliquez ici

Votre nouvelle conseillère associative sur les deux communautés de communes Touraine Ouest Val de Loire et Gâtines Choisilles Pays de Racan !

Le mois de mai signe enfin le lancement de la mission de soutien de la vie associative des communautés de communes Touraine Ouest Val de Loire et Gâtines Choisilles Pays de Racan !
Ces deux communautés de communes au Nord et à l’Ouest de l’Indre-et-Loire ont constaté des besoins d’identification et de soutien au secteur associatif sur leurs territoires. Ces collectivités ont fait confiance à ID37, pour ouvrir un poste à temps plein et déployer des moyens adaptés et réservés à cette mission. Cela prouve que les territoires s’engagent encore davantage sur la question des associations et de leur intérêt pour leur développement territorial. 

Héloïse Maffray a commencé sa mission mi-mai, comme conseillère vie associative, apportant un nouveau service aux deux communautés de communes. En rejoignant le réseau Guid’Asso 37, la chargée de mission a pour objectif d’apporter des réponses aux questionnements des associations, d’identifier leurs besoins afin d’y répondre au mieux, et de faire le lien entre elles et les collectivités. La mobilité est également primordiale, pour assurer la proximité avec les associations : Héloïse Maffray sera présente sur rendez-vous à Bourgueil le mardi, Langeais le mercredi matin, Château-la-Vallière le mercredi après-midi, Neuillé-Pont-Pierre les jeudis et vendredis, et tout le territoire à votre demande. 

👉Vous pouvez la contacter dès à présent au 06 95 80 73 26.

 

 

Déclaration des associations auprès du greffe de la Préfecture

Déclaration des associations auprès du greffe de la Préfecture

Mise à jour du 2 mai

Le délai pour l’enregistrement des déclarations de modification (siège social, statuts, dirigeant·es) auprès du greffe est toujours actuellement de deux mois.
Les déclarations de création d’associations sont enregistrées dans les 5 jours (délai légal).
En cas de besoin (ex. : obtention d’un récépissé pour transmission auprès de votre banque), vous pouvez adresser un message à pref-associations@indre-et-loire.gouv.fr ; aucune demande par téléphone ne sera enregistrée.

 

 

Une nouvelle obligation pour les associations : la déclaration des dons perçus

Une nouvelle obligation pour les associations : la déclaration des dons perçus

Depuis la loi du 24 août 21, les associations doivent déclarer les dons reçus , ainsi que le nombre de reçus délivrés (Art. 222 bis du CGI). Pour les organismes déjà soumis à une obligation de dépôt d’une déclaration de résultat (formulaire n° 2065) ou d’une déclaration de revenus patrimoniaux (formulaire n° 2070), des cases supplémentaires seront ajoutées sur chacun des formulaires. Pour les organismes qui n’ont pas d’obligation déclarative, un processus de déclaration spécifique, en cours d’élaboration par la DGFIP, permettra à tout organisme d’effectuer simplement sa démarche en utilisant uniquement son numéro d’inscription au RNA ou son numéro SIREN.

Les montants à déclarer se rapportent à tous les dons (en numéraire, en nature, en compétence) ainsi que ceux qui ont été mentionnés sur les reçus, les attestations ou tout autre document remis au donateur, l’informant du bénéfice de la réduction d’impôt.

Les sanctions de droit commun prévues à l’article 1729 B du CGI s’appliqueront en cas de défaut ou d’insuffisance déclarative, en cas de réitération deux années consécutives :
– amende de 150 € en cas de défaut de production de la déclaration, portée à 1 500 € en cas d’infraction pour la 2e année consécutive ;
– une amende de 15 € par omission ou inexactitude, avec un plancher de 60 €.
L’amende ne sera pas applicable en cas de 1ère infraction commise au cours de l’année civile en cours et des trois années précédentes, lorsque l’infraction est réparée soit spontanément, soit dans les trente jours suivant une demande de l’administration

Efferve’sens : plateforme de financement participatif

Efferve’sens : plateforme de financement participatif

Efferve’sens est un outil de financement participatif citoyen et local pour la collecte de dons à disposition des projets qui innovent et proposent de nouvelles solutions aux défis sociaux ou environnementaux sur le territoire de la région Centre-Val de Loire. Cette plateforme est animée par France Active CVL, en partenariat avec la Région CVL, la Banque des territoires et l’appui de l’association jadopteunprojet.com.

La dernière réunion d’information collective (webinaires) est prochainement organisée, de 12h à 13h : le  2 juin (formulaire d’inscription).

Pour en savoir plus sur cette plateforme : https://effervesens-centrevaldeloire.org/

 
Les associations au temps du COVID

Les associations au temps du COVID

Mise à jour du 23 mars

Après de multiples versions du protocole sanitaire, la ministre du travail a annoncé que le protocole sanitaire n’était plus applicable à compter du 14 mars, il est remplacé par un “guide repère. Suppression du protocole ou non, il n’en demeure pas moins que l’employeur reste tenu par son obligation de sécurité et qu’il convient d’évaluer entreprise par entreprise le risque lié à la Covid-19 s’agissant des mesures de protection à mettre en œuvre.

Première réunion de travail pour le réseau Guid'Asso 37

Première réunion de travail pour le réseau Guid'Asso 37

Les 28 structures composant le nouveau réseau départemental d’appui aux associations (Guid’Asso 37) étaient pratiquement toutes présentes ce mardi 1er mars dans une salle de la mairie de La Riche. Après une officialisation du réseau en décembre dernier, c’était l’occasion pour la trentaine de salarié·es associatifs et d’agents de collectivité territoriale de se rencontrer, de commencer à “faire réseau” et d’échanger sur leur nouvelle mission, pour la majorité d’entre-eux/elles. Au cours du 2e trimestre, un cycle de formation sera suivi par les “informateurs” et “informatrices” du réseau, dont vous pouvez retrouver la liste ici, afin qu’ils puissent mener à bien leur mission d’information auprès de vous.

Vous pourrez remarquer ci-à-gauche l’un des logos en course pour le nouveau réseau ; présentation du logo retenu dans la prochaine infolettre !

La loi visant à démocratiser le sport a été adoptée

La loi visant à démocratiser le sport a été adoptée

Le secteur sportif représente 23 % des associations de notre département. L’adoption de cette nouvelle loi va donc impacter un nombre important de dirigeant·es bénévoles dans leurs actions : développement du sport santé ; renforcement des partenariats entre l’école et les clubs sportifs ; limitation de la durée des mandats (pas plus de 4 mandats de 3 ans) ; atteinte de la parité dans les instances nationales et régionales dans les prochaines années ; nouvelles infractions contre les LGBT-phobies dans les stades ; etc. Tous les détails dans la nouvelle loi !

    Découvrez le programme d'accompagnement collectif du 1ème semestre 2022

    Découvrez le programme d'accompagnement collectif du 1ème semestre 2022

    Id37 accompagne les associations employeuses (et pas que) dans leur développement et leur pérennisation à travers le DLA ( dispositif local d’accompagnement).

    Le dispositif, propose des temps d’échanges entre associations portant les mêmes problématiques, des temps d’appropriation théorique et de construction collective.

    Plusieurs thématiques sont abordées:

    • SCOP, SCIC, Coopératives… (à destination des porteurs de projets et associations);
    • Je crée mon 1er emploi (à destination des porteurs de projets et associations);
    • Droits du travail et devoirs de l’employeur (à destination des associations et coopératives);
    • Développer votre communication en direction des bénévoles (à destination des associations);
    • Mécénats, Sponsoring ou RSE: Un appui DLA pour booster vos partenariats privés(à destination des porteurs de projets et  associations );
    • Se repérer pour obtenir du Financement public (à destination des porteurs de projets et associations).
    • Gestion de trésorerie et pilotage de son modèle socio économique (à destination des porteurs de projets et associations).

    Pour plus d’information, demandez le programme!

    Gratuit sur inscription : ici!

    Budget participatif : Imaginez et créez des projets pour vos territoires

    Budget participatif : Imaginez et créez des projets pour vos territoires

    Le Conseil Départemental lance maintenant la deuxième édition de son budget participatif qui se déroulera tout au long de l’année 2022.

    Les associations du département de l’Indre-et-Loire peuvent candidater à cet appel à projet.

    Les projets retenus, c’est-à-dire ceux qui seront jugés conformes au règlement et faisables par les services du Département, seront soumis aux suffrages de tous les habitants âgés de 18 ans et plus de ce département. Ceux qui seront choisis au terme de ce vote, seront réalisés dans le cadre d’une enveloppe annuelle dédiée de 1 million d’euros.

    Date limite de dépôt des projets : 31 mai 2022

    Pour plus d’information :

    Création du contrat d'engagement républicain

    Création du contrat d'engagement républicain

    Suite au décret du 31 décembre 2021, précisant les critères d’application du contrat d’engagement républicain créé par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, toute association souhaitant solliciter une subvention publique (Etat ou collectivité) ou un agrément délivré par l’Etat, devra s’engager à respecter les 7 principes constituant ce nouveau contrat. Les formulaires Cerfa inclueront désormais une “case à cocher” certifiant de cet engagement. Retrouver ici une fiche de présentation.

    Suite à la publication de ce décret, le Mouvement associatif a publié un communiqué de presse que vous pouvez retrouver ici.

     

     

    Plafonds des lots pour les lotos traditionnels

    Plafonds des lots pour les lotos traditionnels

    Le décret de décembre 2020 avait créé un article D322-3-1 dans le code de la sécurité intérieure qui limitait à 150 € la valeur des lots proposés au public à l’occasion des lotos traditionnels (organisés notamment par les associations). Cet article a été abrogé par le décret n° 2021-1434 du 4 novembre 2021. Les plafonds pour les lots proposés dans le cadre des lotos traditionnels n’existe donc plus.

    Un appel à projet "Postes Fonjep - éducation artistique et culturelle" est lancé en Indre-et-Loire

    Un appel à projet "Postes Fonjep - éducation artistique et culturelle" est lancé en Indre-et-Loire

    Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) permet depuis de nombreuses années de consolider l’emploi associatif par le financement de postes d’animateurs permanents.

    Le Service départemental à la jeunese, à l’engagement et aux sports d’Indre-et-Loire (SDJES 37) a décidé de soutenir, par le biais de quelques postes Fonjep, des actions d’éducation artistique et culturelle menées par des associations en direction des publics enfance – jeunesse. Vous pouvez retrouver cet appel à projet ici pour davantage de précisions.

    Actus web

    Source : www.associations.gouv.fr

    Agenda

    Soirée d’information sur le modèle économique, formation sur les obligations réglementaires ou sur les nouveaux outils collaboratifs, rencontre entre associations d’un même territoire… l’agenda recense l’ensemble des événements de notre département susceptibles d’intéresser les bénévoles et responsables d’associations.

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    Mes démarches

    Création / Modification / Dissolution / Autres démarches administratives

    De sa création à sa dissolution, vous devez déclarer auprès de l’Administration certaines étapes de la vie de votre association. Cette rubrique vous indique les démarches à faire, les documents à fournir, etc. Elle vous présente également (« autres démarches administratives ») la procédure pour obtenir un numéro de SIRENE, le droit de délivrer un rescrit fiscal, l’accès au chèque emploi associatif, etc.

    Mes conseillers associatifs

    Vous souhaitez faire relire vos statuts ? Savoir le nombre de lotos que vous pouvez organiser durant une année ? Être aidé dans la réalisation de vos fiches de paye ? Connaître les dispositifs d’aide à l’emploi ? Sept conseillères et conseillers associatifs se tiennent à votre disposition pour vous informer et vous orienter.
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    Mes contacts institutionnels

    Greffe des associations / Autres contacts

    Cette rubrique regroupe les contacts des différents services de l’État et autres institutions qui peuvent, à un titre ou à un autre, être sollicités par les associations. Certains de ces organismes publics ont une action spécifique en direction du monde associatif et disposent pour cela d’un service dédié.

    Ma boîte à outils

    Sites Internet, guides pratiques, plaquettes de présentation et fiches thématiques, le réseau Asso 37 et ses conseillers vous proposent quelques documents ou liens, utiles ou pertinents, pour mener à bien votre vie de bénévole. Quelques propositions parmi d’autres…