LE SITE D’INFORMATION DES ASSOCIATIONS DU 37 !

Lundi 20 mars : Suite à une opération de migration informatique, le téléservice e-modification rencontre des problèmes. Le site peut être momentanément inaccessible.

Institué en 2021, le “contrat d’engagement républicain” interroge ou inquiète nombre d’associations. Vous trouverez ici un diaporama de présentation (avec un focus sur les associations sportives), ainsi qu’une foire aux questions, afin de tout savoir sur ce nouveau contrat.

De son côté, le Mouvement associatif national s’est prononcé pour l’abrogation de ce contrat d’engagement républicain. Retrouvez sa déclaration ici !

Le « compte d’engagement citoyen » (CEC) est un dispositif de l’État destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs et, selon certaines conditions, de bénévoles investis dans l’encadrement d’autres bénévoles. Il permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à la formation supplémentaires crédités sur le « compte personnel de formation » (CPF).

Les bénévoles concerné·es par le CEC ont jusqu’au 30 juin pour déclarer leurs heures de bénévolat pour l’année 2022. Vous trouverez, dans le diaporama ci-joint (réalisé en 2022), une présentation des associations et des missions éligibles, ainsi que deux tutoriels : l’un à l’attention des bénévoles pour la déclaration de leurs activités ; le second à l’attention des associations pour la validation de ces déclarations.

Après une première édition du budget participatif en 2022,  onze projets ont été retenus par les votes des citoyen.es de la ville de Tours.

Aujourd’hui, la Ville de Tours lance sa 2ème édition du budget participatif pour un montant de 500.000 euros.

Les associations ayant leur siège social ou exerçant une activité dans la commune peuvent candidater à cet appel à projet.

Les projets retenus, c’est-à-dire ceux qui seront jugés conformes au règlement et faisables par les services de la ville, seront soumis aux suffrages de tous les habitants âgés de 18 ans et plus de la ville de Tours. Ceux qui seront choisis au terme de ce vote seront réalisés dans le cadre d’une enveloppe annuelle.

Date limite de dépôt des projets : 07 avril 2023
Pour plus d’information : https://decidonsensemble.tours.fr/ 

L’État a mis en place une plateforme recensant les aides existantes sur les territoires. Il y est possible de consulter les aides à destination des associations, en entrant des mots clés ou avec une recherche par thématique (énergie, numérique, mobilité, …). 

👉Pour en savoir plus

Si, en tant que bénévole, vous engagez des frais et que vous n’en demandez pas le remboursement, vous avez droit à une réduction d’impôt sur le revenu, à certaines conditions. Il faut notamment que vous soyez imposables, et que votre association soit reconnue d’intérêt général par les services fiscaux (cf. article dédié sur ce site : “reconnaissance d’intérêt général”)
En ce qui concerne le calcul des frais kilométriques engagés par les bénévoles, c’est le même montant que celui appliqué par les Impôts pour les salarié·es.
Davantage d’informations ici !

Pour les responsables bénévoles qui sont à la recherche d’une information sur leur responsabilité employeur ou les formalités d’embauche, les structures labellisées “accompagnateur” du réseau Guid’Asso  37 sont là pour apporter un renseignement. Mais si la question porte sur le droit du travail, c’est auprès de la DDEETS (Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités) que la réponse pourra plus facilement être trouvée. Les correspondants “droit du travail” peuvent être sollicités à l’adresse suivante : ddets-renseignements@indre-et-loire.gouv.fr