Modification

Toute modification des statuts, du siège social ou des dirigeants officiels de votre association doit faire l’objet d’une déclaration de modification dans les 3 mois.
Un récépissé vous sera adressé par l’administration.

Quels documents dois-je fournir ?

Pour déclarer des modifications auprès de l’administration, vous devez fournir :

En cas de modification des statuts (changement de nom de l’association, de son objet ou de son siège social) :

  • le formulaire de déclaration de modification d’une association (Cerfa n° 13972*02) ; Télécharger le cerfa 13972*02
  • le procès-verbal de l’instance (AG, CA, bureau…) ayant acté ces modifications signé par au moins deux dirigeant·es ;
Attention : la déclaration doit être faite dans les trois mois suivants la réunion de l’instance qui a validé ces changements de statuts !
  • un exemplaire de vos nouveaux statuts, signé par au moins deux dirigeant·es ;
  • une enveloppe affranchie avec l’adresse de votre association pour l’envoi du récépissé de déclaration..
    Attention : si la modification de votre siège social implique un changement de département ou d’arrondissement (et donc de l’administration compétente), vous devez déclarer cette modification à l’administration compétente pour votre ancien siège social, celle-ci transmettra votre dossier à l’administration compétente pour votre nouveau siège social.

En cas de modification des dirigeant·es :

Attention : les dates et lieux de naissance des dirigeant-e-s ne doivent pas figurer dans les déclarations !
  • le procès-verbal de l’instance (AG, CA, bureau…) ayant acté ces modifications signé par au moins deux dirigeant·es ;
Attention : la déclaration doit être faite dans les trois mois suivants la réunion de l’instance qui a validé ces changements de dirigeant·es !
  • une enveloppe affranchie avec l’adresse de votre association pour l’envoi du récépissé de déclaration.
A qui dois-je envoyer mon dossier ?
Le dossier doit-être adressé au greffe des associations de la préfecture ou de la sous-préfecture dont relève votre association. C’est le siège social de votre association qui détermine le greffe compétent.

Arrondissement de Tours : préfecture de Tours
Arrondissement de Chinon : sous-préfecture de Chinon
Arrondissement de Loches : sous-préfecture de Loches

Puis-je faire ces déclarations en ligne ?

Les modifications d’une association peuvent aussi être déclarées par voie dématérialisée (document de présentation).

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Vous déclarez vos modifications, en fournissant les documents demandés (cf. “Quels documents dois-je fournir ?”) que vous aurez préalablement scannés (format pdf).

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Attention, les scans en couleur peuvent poser des problèmes d’envoi et de réception ! Il est conseillé de privilégier les scans en noir et blanc, et peu volumineux.
Quelques conseils
Vous pouvez solliciter un-e conseiller/ère associatif près de chez vous pour vous accompagner dans ces démarches.

Pour toutres questions techniques, pour une mise à jour ou pour joindre les co-animateurs du réseau, vous pouvez nous écrire sur guidasso37@framalistes.org