Les Outils pratiques et dispositifs d’accompagnement

Plusieurs associations proposent des formations utiles à tous les bénévoles : création et fonctionnement d’une association, initiation à la comptabilité, découverte d’outils et de logiciels informatiques facilitant la gestion ou la communication, responsabilités liées à l’emploi d’un-e salarié-e ; etc.

Ces formations sont ouvertes à tous et gratuites. Sur notre département, elles sont organisées par :

• le Comité départemental olympique et sportif (formations réservées aux clubs sportifs)
• la Fédération départementale Familles rurales
• Id 37
• la Ligue de l’enseignement – FOL 37

Pour connaître les prochaines formations proposées, vous pouvez consulter notre agenda départemental en page d’accueil, contacter l’un de ces organisateurs, ou solliciter le/la conseiller/ère associatif le plus proche de chez vous. Si aucune formation n’est organisée près de chez vous, vous pouvez exposer votre demande auprès de votre conseiller/ère associatif afin d’envisager la mise en place éventuelle de formations.

Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) :

Pour former les bénévoles de votre association, vous pouvez également faire appel au FDVA. Le FDVA a pour objet d’aider financièrement les associations dans l’organisation de formations à l’attention de leurs bénévoles. Ces formations peuvent avoir pour thème : la gouvernance de votre association, la connaissance du terrain ou du public auprès duquel interviennent les bénévoles, des techniques d’accompagnement ou d’encadrement, etc.
Les associations et clubs sportifs sont exclus du FDVA, des crédits spécifiques du CNDS leur étant réservés.

Un appel à projet est publié au début de chaque année, fixant les critères d’éligibilité et le calendrier.

Attention : l’appel à projet 2020 va paraître : voir l’agenda en page d’accueil !

Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le conseiller de la SDJCS 37 en charge du dossier :
M. Arnaud LOUSTALOT  : 02 47 70 25 59 – arnaud.loustalot@indre-et-loire.gouv.fr

Le Dispositif local d’accompagnement propose aux associations employeuses de bénéficier d’accompagnements sur mesure afin de développer leurs activités, de les aider à consolider et à créer ou pérenniser des emplois.

Le DLA permet aux structures d’utilité sociale (associations employeuses ou futures employeuses, structures d’insertion par l’activité économique, coopératives) de bénéficier gratuitement d’un accompagnement personnalisé dans le développement de leurs activités et la consolidation de leurs emplois. Il a pour rôle d’accueillir les structures s’interrogeant sur le développement et la mise en œuvre de leur projet associatif et/ou opérationnel.

Procédure :
Les associations bénéficient d’un diagnostic, réalisé conjointement avec les membres de l’association. C’est l’occasion de
porter un regard sur l’ensemble du projet et du fonctionnement associatif (organisation de la vie associative, participation
des acteurs, relation au territoire, aux usagers et aux différents partenaires, solidité économique,…). Cela doit permettre
à l’association d’identifier, avec l’aide du ou de la chargé.e de mission DLA, les problématiques auxquelles elle est confrontée.
Suite à cela, un plan d’accompagnement est proposé à l’association, qui peut bénéficier, si besoin, d’une intervention
d’appui et de conseil sur les problématiques identifiées.
Ainsi, un.e intervenant.e spécialisé.e vient travailler sur ces points avec les membres de l’association.

Le DLA est présenté en trois minutes dans ce film.

Parallèlement à ces accompagnements individuels, le DLA organise également des actions collectives, sur des
thématiques définies auprès d’un secteur en particulier ou non (exemples : « construire son modèle économique », « mettre en place une démarche de mécénat », etc.)

Vous pouvez contacter directement l’association Id37, chargée de l’animation du dispositif : contact@id37.fr / 02 47 37 95 44

Le dispositif Cap’Asso Centre est une aide du Conseil régional Centre-Val de Loire à un projet d’activité intégrant la création et/ou la consolidation d’emplois.

Toute association peut y prétendre, dès lors qu’elle répond aux critères d’éligibilité et qu’elle est accompagnée par un/e conseiller/ère “Cap’Asso”. Ces conseillers vous appuient dans la définition et le montage du projet, avant son dépôt auprès du Conseil régional.

Attention : ce sont des commissions qui instruisent les projets ! Pour connaître le calendrier de ces commissions, rapprochez-vous du référent du Conseil régional pour notre département (Bastien Rousset : 02.38.70.34.27 ; bastien.rousset@centrevaldeloire.fr).

Pour davantage d’informations, vous pouvez :

• télécharger la plaquette de présentation du dispositif ;
• consulter le site Internet du Conseil régional CVL ;
• consulter le site Internet du Mouvement associatif du Centre-Val de Loire, partenaire du Conseil régional Centre-Val de Loire pour la coordination de ce dispositif et/ou contacter la chargée de mission référente (Cécile Belin : 02.38.72.47.75 / cbelin@lemouvementassociatif.org)

Vous pouvez également solliciter directement  l’un ou l’une des conseillers “Cap’Asso” du département ou de la région :

• pour le secteur sportif :  Déborah Tesi (CROS région Centre VdL), qui vous orientera sur un/e conseiller/ère en fonction de votre discipline ;
• pour le secteur culturel et éducatif : Elise Duchiron (FOL 37)
• pour le secteur de l’éducation populaire : Laure Daviot (URHAJ)
• pour les associations familiales : Sophie Bourdon (Familles rurales 37)
• pour le secteur de l’environnement : Patrice Devineau (France nature environnement)
• pour le secteur du tourisme : Charlotte Bouland (UNAT Centre VdL)
• pour le secteur social et médico social : Delphine Dorlencourt (URIOPSS)
• pour le secteur insertion par l’activité économique : Sophie Perlot (Fédération des entreprises d’insertion)
• pour les autres secteurs, vous devez contacter le Mouvement associatif CVL, qui vous orientera vers la/le conseiller/ère concerné/e : Cécile Belin.

Le Mouvement associatif Centre propose un service d’accompagnement à la comptabilité pour les associations.

Les bénévoles trésoriers n’étant, pour la plupart, pas comptables, et n’ayant parfois que peu de temps à consacrer à l’association, l’accompagnement Compt-Asso a été conçu afin de pouvoir aborder la comptabilité différemment et le plus simplement possible. L’accompagnement dans la durée permet de laisser à l’association le temps de formation nécessaire à la mise en place de l’organisation et des pratiques comptables tout en répondant aux interrogations des bénévoles.

L’accompagnement Compt-Asso s’effectue sur la totalité d’un exercice comptable, dans les locaux de l’association, afin de prendre le temps d’appréhender et de comprendre le cheminement comptable de l’ouverture à la clôture d’un exercice. A la fin, l’association a la possibilité, si elle le souhaite, de faire valider ses comptes par un expert-comptable.

Au préalable de l’accompagnement, un diagnostic est effectué par la chargée de mission du Mouvement associatif Centre lors d’un 1er rendez-vous afin de déterminer le degré d’accompagnement le plus adapté au vu de l’organisation et des outils utilisés au sein de l’association.

Vous pouvez contacter Sandrine Besson, chargée de mission au Mouvement associatif – sbesson@lemouvementassociatif.org – 02 38 68 02 36

Un outil simple pour tenir la comptabilité de son association

Développé par un trésorier/informaticien à l’attention de ses pairs n’ayant que peu de connaissances en comptabilité, Basicompta (R) est un logiciel de comptabilité simple, adapté aux associations et accessible en ligne (pas d’installation de logiciel sur l’ordinateur). Il permet d’accéder à une comptabilité aux normes, analytique, et d’éditer les comptes de résultats annuels (notamment au format Cerfa pour les collectivités et administrations). Il est proposé, une formation à sa prise en main (3 heures) auprès d’un conseiller associatif, qui reste ensuite disponible pour aider les trésoriers.ères. Le coût (formation comprise) est de 60 € par an.

Pour les associations sportives, contacter le CDOS 37 : agent.cdos37@gmail.com ; Plus d’informations ICI !

Pour les associations culturelles, contacter la Ligue de l’enseignement – FOL 37 : association@fol37.org ; Plus d’informations ICI !

Le dispositif Impact Emploi vous aide dans la gestion de vos emplois : édition des bulletins de paies, déclarations sociales, etc.

Les associations employeuses (d’au plus 10 salarié·es) ou en projet d’emploi peuvent avoir recours à Impact Emploi pour prendre en charge leurs démarches. Pour découvrir ce dispositif, mis en place par l’Urssaf, vous pouvez téléchargez la plaquette, regarder la vidéo de présentation, ou consulter la page Internet dédiée. L’Urssaf propose également un tableau comparatif pour vous aider à choisir entre le “chèque emploi associatif” et ce dispositif “Impact emploi” : ICI.

Le coût est se situe entre 230 et 300 € par an pour le ou la premier·ère salarié·e ; ce tarif inclue l’adhésion ou l’affiliation à l’association labellisée ; le coût est donc moindre pour les salarié·es suivant·es.

Sur l’Indre-et-Loire, trois associations sont labellisées “tiers de confiance” par l’Urssaf  :

• Comité départemental olympique et sportif (pour les associations sportives) : Adeline Gontard au 02 47 40 25 15 – comite.olympique37@wanadoo.fr ; https://indreetloire.franceolympique.com/art.php?id=2018
  
• Fédération départementale Familles rurales (pour les associations relevant des conventions collectives Familles rurales et de l’animation (Eclat)) : 02 47 39 37 51 – associations@famillesrurales37.org
• Ligue de l’Enseignement – FOL 37 (pour les associations sans convention collective ou relevant des conventions collectives suivantes : animation (Eclat), lien social, sport, formation, spectacle vivant) : Marianne Beurton au 02 47 05 44 28 ou au 06 37 47 74 99 ; viefede@fol37.org ; www.laliguedelenseignement-37.fr/impactemploi/

Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations d’embaucher et de rémunérer leurs salariés, tout en accomplissant les formalités sociales liées à l’emploi de ce personnel.

Ce dispositif s’adresse aux associations employant, ou souhaitant employer, moins de 20 salariés.

Attention :

• l’accord du salarié est nécessaire pour le déclarer via le Chèque emploi associatif !
• si vous optez pour le CEA, vous devez rémunérer l’ensemble de vos salariés par ce dispositif !
• le CEA ne permet pas de rémunérer les intermittents du spectacle (artistes, techniciens, etc.) et les animateurs recrutés en contrat d’engagement éducatif !
• le CEA n’est pas accessible aux associations relevant du régime agricole et aux ateliers et chantiers d’insertion !

Le CEA est un dispositif visant à simplifier les formalités liées à l’emploi de votre/vos salarié-s :

• déclaration préalable à l’embauche (DPAE),
• établissement des contrats de travail,
• déclarations des salaires et paiement des cotisations auprès de l’ensemble des organismes de protection sociale obligatoire (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire et prévoyance),
• édition des bulletins de paie destinés aux salariés
• calcul des cotisations et contributions sociales dues,
• prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

L’Urssaf a mis en ligne un tableau comparatif entre le dispositif Impact emploi et ce chèque emploi associatif : ICI.

Attention : le CEA ne recouvre pas certaines des cotisations obligatoires (service de santé au travail, formation professionnelle) !

Procédure :

Au préalable :

Si vous n’avez pas de numéro de SIRET, vous devez en demander un :

• en accédant directement à la demande en ligne pour les associations employeuses (cliquer sur “Déclaration CFE” puis sur “association employeur”)
• en contactant votre Urssaf  :
  Urssaf Centre – site de Tours
  1, rue Alexander Fleming
  37 931 Tours cedex 9
  Tél : 3957

S’il s’agit d’une première embauche, vous devez remplir un dossier d’immatriculation auprès des différents organismes sociaux (service de santé au travail, retraite complémentaire, prévoyance, etc. ) dont vous dépendez (en fonction de la convention collective applicable à votre association).

Vous adhérez au Chèque emploi associatif :

• via le site www.cea.urssaf.fr (rubrique “Identification”)
• via une demande d’adhésion papier adressée par voie postale au :
  Centre national des chèques emploi associatif
  CS 90 002
  62 017 Arras cedex 9

Ensuite, l’ensemble des démarches peut se faire en ligne.

Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le/la conseiller/ère associatif près de chez vous, consulter le site Internet du chèque emploi associatif, ou téléphoner au numéro vert du CEA : 0800 19 01 00 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h ; service 0.05 €/min + prix d’un appel).

Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) est un dispositif obligatoire qui permet aux associations qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle d’effectuer en ligne l’ensemble des formalités liées à ces emplois.

Première étape : se déclarer auprès de la DRAC

Si votre association n’a pas pour objet principal l’organisation de spectacles, mais qu’elle organise occasionnellement un spectacle nécessitant l’embauche d’artistes, d’ouvriers ou de techniciens du spectacle, vous devez le déclarer auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Au-delà de six spectacles ou représentations par an, vous devez demander une licence de spectacle auprès de la DRAC.

La déclaration doit se faire au plus tard un mois avant la manifestation :

• soit par télédéclaration ;
• soit en remplissant le formulaire de déclaration d’entrepreneur de spectacle occasionnel (Cerfa 14886*01) et en l’adressant à la DRAC du Centre-VdL.Télécharger le Cerfa 14886*01  Télécharger la notice d’accompagnement

DRAC Centre-VdL
6, rue de la Manufacture
45043 Orléans cedex
Tél : 02 38 78 85 00
Mél : 

Seconde étape : s’inscrire et se déclarer au GUSO

Pour l’embauche de votre premier intermittent du spectacle, vous devrez adhérer au GUSO directement sur le site. Vous créerez un “compte employeur” qui vous permettra :

• de faire des simulations du coût global de votre spectacle (salaires, cotisations) ;
• d’effectuer les différentes formalités déclaratives (déclaration préalable à l’embauche, déclaration unique et simplifiée)
• de payer en un seul règlement l’ensemble des cotisations aux organismes de protection sociale. Ces cotisations doivent être réglées au plus tard 15 jours après la fin du contrat de travail.

Plusieurs tutoriels vous guident dans les différentes étapes.

Contact :

Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le/la conseiller/ère associatif près de chez vous, consulter le site Internet du GUSO, ou téléphoner au numéro vert du GUSO : 0810 863 342 (service 0.05 € / appel + prix d’appel).

La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), gère les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, c’est-à-dire rémunère le travail de création musicale. Dès lors que vous organisez un événement musical (bal, dîner dansant…) ou utiliser la musique dans l’organisation d’une manifestation, la loi prévoit que devez obtenir l’autorisation des créateurs de musique en déclarant cet événement auprès de la SACEM.

Les coordonnées de la SACEM en Indre-et-Loire :

Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter le site Internet de la SACEM.