Dissolution

Lorsque vous décidez de dissoudre votre association, ou lorsque que celle-ci fait l’objet d’une dissolution administrative ou judiciaire, il est recommandé d’en faire la déclaration auprès de l’Administration.

Si cette déclaration n’est pas obligatoire, elle est vivement recommandée afin de ne plus exposer les derniers dirigeants à des responsabilités liées à leurs fonctions. En effet, les derniers dirigeants restent, administrativement et juridiquement, les représentants légaux de l’association tant que celle-ci n’est pas dissoute.

Quels documents dois-je fournir ?

Pour déclarer la dissolution de votre association, vous devez fournir :

  • le formulaire de déclaration de dissolution d’une association (Cerfa n° 13972*02) ; Télécharger le cerfa 13972*02
  • le procès-verbal de l’instance (AG, CA, bureau…) ayant acté ces modifications, signé par au moins deux des dirigeant·es ;
    Attention : cette instance doit être celle qui est désignée par les statuts (si cela est précisé) !
  • une enveloppe affranchie avec l’adresse de gestion de votre association pour l’envoi du récépissé de déclaration.
A qui dois-je envoyer mon dossier ?
Le dossier doit-être adressé au greffe des associations de la préfecture ou de la sous-préfecture dont relève votre association. C’est le siège social de votre association qui détermine le greffe compétent.

Arrondissement de Tours : préfecture de Tours
Arrondissement de Chinon : sous-préfecture de Chinon
Arrondissement de Loches : sous-préfecture de Loches

Puis-je faire cette déclaration en ligne ?

La dissolution d’une association peut aussi être déclarée par voie dématérialisée (document de présentation).

Vous n’avez pas encore de compte sur www.service-public-asso.fr :

Vous devez au préalable vous créer un compte.

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Vous avez un compte sur www.service-public-asso.fr :

Vous déclarez la dissolution, en fournissant les documents demandés (cf. « Quels documents dois-je fournir ? ») que vous aurez préalablement scannés (format pdf).

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Attention, les scans en couleur peuvent poser des problèmes d’envoi et de réception ! Il est conseillé de privilégier les scans en noir et blanc, et peu volumineux.
Quelques conseils

Procédure de dissolution

Ce sont les statuts de votre association qui détermine les règles de dissolution. Celle-ci est généralement décidée lors d’une assemblée générale extraordinaire, en fonction d’un quorum. Si vos statuts ne précisent pas les règles applicables pour décider d’une éventuelle dissolution, ce sont les règles définissant l’assemblée générale ordinaire qui s’appliquent.

 

Dévolution

Lors d’une dissolution, vous devez décider de la dévolution des biens (matériel, véhicule…) et de l’actif (argent disponible) de votre association. Après avoir réglé vos éventuels créanciers, et s’il vous reste de l’argent en trésorerie, vous désignerez la structure bénéficiaire de cette dévolution. De nouveau, vos statuts peuvent préciser le type de structure pouvant en bénéficier. Si ce n’est pas le cas, c’est à l’assemblée générale de le décider. Le ou les bénéficiaires doivent être mentionnés dans le PV de l’assemblée générale.

Attention : l’assemblée générale ne peut attribuer aux adhérent-e-s, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association, et les adhérent-e-s ne peuvent réclamer le remboursement de leur cotisation.

 

Archives

Une fois votre association dissoute, n’hésitez pas à contacter les Archives départementales. Ce service assure la conservation de documents présentant un intérêt pour la recherche historique.

Si elles estiment que certains des documents produits ou reçus par votre association répondent à ce critère, les Archives départementales en assureront la conservation définitive et la communication au public.

Pour connaître les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt : 02-47-80-89-00 ou archives@departement-touraine.fr

 

Pour davantage d’informations, vous pouvez solliciter un-e conseiller/ère associatif près de chez vous.

Actus locales

 Participez à la structuration d'un tiers-lieu aux Casernes de Beaumont-Chauveau à Tours

Participez à la structuration d'un tiers-lieu aux Casernes de Beaumont-Chauveau à Tours

Le tiers-lieu des Beaumonts, situé au cœur du projet urbain des casernes Beaumont-Chauveau à Tours, est un espace pluridisciplinaire où innovations sociales, artistiques, culturelles et écologiques s’entrelacent. Depuis 2022, après trois saisons d’expérimentation initiées par la Ville de Tours et la SET (Société d'Equipement de Touraine), ce lieu dynamique se dirige maintenant vers une phase de structuration pérenne via le dispositif Id'Fabrique, la Fabrique à initiatives de Touraine. 

Dans le cadre de cette démarche, un sondage est lancé pour identifier les associations souhaitant s’impliquer, que ce soit dans la gouvernance ou par la location de locaux. Cette enquête permettra de rassembler une communauté engagée, en vue de concevoir ensemble les futurs usages et activités du tiers-lieu. Pour tous ceux qui souhaitent contribuer à cette initiative, le sondage constitue une première étape pour intégrer ce projet collectif et répondre aux besoins de la communauté

L'accès au sondage, c'est par :  ici  

Carrefour du numérique 4ème édition

Carrefour du numérique 4ème édition

Nous avons le plaisir de vous annoncer la 4ème édition du Carrefour du numérique, qui se tiendra cette année dans un format plus ambitieux et représentatif des nombreux acteurs du territoire. Ce rendez-vous incontournable se déroulera du 2 au 6 décembre 2024, avec des événements organisés sur l’ensemble du département.

L’objectif : rassembler des participants de tous horizons pour échanger et colaborer autour de la médiation et de l’inclusion numériques, à travers divers ateliers, stands, forums, conférences et autres activités.

Ne manquez pas notamment la journée du jeudi 5 décembre, à la Ligue de l’enseignement (10 avenue de la République, Joué-lès-Tours), où La Grange du numérique animera des ateliers dédiés au système d'exploitation Open Source et gratuit, distribué sous licence publique générale.

Venez nombreux pour découvrir, échanger, et participer à cette dynamique numérique sur notre territoire ! 

Vous pourrez retrouver le programme : ici 

Soirée Apéro-rencontre entre associations

Soirée Apéro-rencontre entre associations

L'association Familles Rurales d'Azay-le-Rideau, accompagnateur du réseau Guid'Asso, vous invite lors d'une soirée à rencontrer les autres associations du territoire Ridellois.

L'événement se déroulera le mardi 10 décembre de 19h à 21h30 à la salle polyvalente 3 Place de la Mairie 37190 - Valleres.

Au programme de la soirée : 

·        Echanger entre associations sur vos actualités

·        Actualiser vos connaissances sur la vie associative

·        Pouvoir poser vos questions et exposer vos besoins

·        De mieux connaître Guid’Asso

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le 07 82 73 80 16 ou activites.ridellois@famillesrurales37.org

Pour vous inscrire à l'événement cest' ici.

Appel à projet Tiers-Lieux : Vitalité et transformation des territoires en Centre-Val de Loire

Appel à projet Tiers-Lieux : Vitalité et transformation des territoires en Centre-Val de Loire

La dynamique des tiers-lieux se consolide dans le paysage régional, et des communautés de projets maillent et structurent les dynamiques pour tendre vers un développement durable et solidaire des territoires. Grâce à des actions et des services en proximité des habitants, les tiers-lieux participent à l’attractivité des territoires, à tisser du lien social, créer des solidarités et des nouvelles organisations du travail, à répondre aux enjeux de transitions sociales, numériques et environnementales. C'est pourquoi la Région Centre Val de Loire propose un nouvel appel à projet pour renforcer ce dynamisme au service des habitants et des territoires.

Vous pouvez consulter l'appel à projet ici

Reconduction du dispositif Pass'Sport pour la saison sportive 2024-2025

Reconduction du dispositif Pass'Sport pour la saison sportive 2024-2025

Le Pass’Sport est un dispositif porté par l'État et déployé par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques pour soutenir la pratique sportive des jeunes.

Il consiste en une aide forfaitaire de 50 € qui permet de financer une partie de l'inscription pour une activité sportive, dans une structure éligible (club sportif, association agréée "jeunesse -éducation populaire", salle de sport).

Cette aide est destinée aux jeunes dont la famille perçoit l'allocation de rentrée scolaire, aux étudiant·es boursier·ères, aux bénéficiaires de l'allocation d'enfant handicapé·e ou d'adulte handicapé·e. Elle est perçue directement pas la structure éligible, sur présentation du justificatif adressé aux ayants droits par le ministère des Sports (sur la base des données des caisses nationales de prestations sociales : CAF, MSA, CROUS), et vient donc en déduction du coût de l'inscription.

Pour plus de détails, ou savoir si vous êtes éligibles : consulter https://www.pass.sports.gouv.fr/

Pour contacter le référent local au SDJES 37 : André BAHON - Tel : 02 36 47 72 77 - andre.bahon@ac-orleans-tours.fr

 L'ambition solidarité handicap et Cap'Asso

L'ambition solidarité handicap et Cap'Asso

Le dispositif CAP'Asso évolue cette année et s'adapte au monde du handicap. Cette modification apporte une revalorisation de l'aide aux structures associatives sur deux plans. 

Un premier volet emploi, qui concerne les associations employeuses de personnes en situation de handicap, avec une majoration de 20 à 50 % des subventions fournies suivant la situation du poste de travail et une absence de dégressivité lors du renouvellement.

Un second volet à destination du public, pour faciliter l'accès aux personnes en situation de handicap aux activités de l'association, à travers une majoration de 10 à 30 % des subventions versées pour les projets qui priorisent des publics en situation de handicap.

Pour plus d’infos : ici 

Une mobilisation cruciale pour les libertés associatives : compte-rendu de la réunion du 27 février 2024

Une mobilisation cruciale pour les libertés associatives : compte-rendu de la réunion du 27 février 2024

De nombreux réseaux associatifs tels que Le Mouvement associatif, le RNMA, L.A. Coalition, font le constat de difficultés grandissantes de jouir des libertés associatives en France avec des dérives observés et alertent sur les risques que fait peser notamment le contrat d'engagement républicain.

Dans la continuité de notre dernière infolettre, le compte rendu de la réunion sur "face aux attaques des libertés associatives" a été édité.

Pour le consulter, c'est  ici 

Pour rappel d'autres temps sont prévus : 

Épisode 2 : le 4 juin de 15h à 17h, face à la marchandisation des associations, 

Épisode 3 : le 3 octobre de 14h à 16h, face à l'instrumentalisation des associations, 

Épisode 4 : (date en attente), face à la marginalisation des associations.

Pour plus d'informations sur les webinaires : ici 

Prévenir les risques psycho-sociaux, des ressources à portée de tous et toutes

Prévenir les risques psycho-sociaux, des ressources à portée de tous et toutes

Les risques psychosociaux n'épargnent pas les salarié-es associatifs. Ce guide ressource produit par la DREETS (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) de la région Centre-Val-de-Loire, présente ce qu'on dénomme les RPS, comment les aborder, et la liste des contacts utiles pour chaque département. Une ressource utile pour les salarié-es, mais également pour les employeur-es associatifs.

C'est ici pour consulter le guide .

La Région Centre Val de Loire et le Land allemand de Saxe-Anhalt fêtent ensemble leur 20 ans de partenariat

La Région Centre Val de Loire et le Land allemand de Saxe-Anhalt fêtent ensemble leur 20 ans de partenariat

À l'occasion des 20 ans de partenariat, un appel à projets est lancé pour soutenir les initiatives associatives en Indre-et-Loire en faveur de la rencontre entre les deux cultures.

Ouvert à toutes les associations du département, cet appel vise à encourager des projets culturels, solidaires et durables. Les candidatures seront évaluées sur leur originalité, leur impact social et environnemental, ainsi que leur viabilité.

Les projets inter-associatifs sont particulièrement bienvenus. Pour participer, soumettez votre dossier avant la date limite indiquée sur le site officiel, 31 décembre 2024. C'est une belle occasion de valoriser vos idées et de renforcer le tissu associatif local !

Pour plus d'infos : ici

Appel à projets FDVA 2024 - liste des projets retenus

Appel à projets FDVA 2024 - liste des projets retenus

La campagne du FDVA "fonctionnement - projets innovants" 2024 est terminée. Vous pouvez consulter la liste des projets retenus et le montant de leur financement.

Vous pouvez également consulter les éléments de synthèse de la campagne FDVA 2024.

Si vous avez obtenu une subvention, voici le logo du FDVA à aposer sur vos outils de communication.

Afin de vous aider dans vos futures démarches sur l'application Le Compte Asso (LCA), voici trois tutoriels :
- Ajouter un document sur LCA
- Saisir le compte rendu d'une subvention sur LCA
- Consulter la réponse à ma demande de subvention sur LCA (et récupérer mon arrêté de subvention)

Cet appel à projet a vocation à être reconduit l'année prochaine, avec une publication au mois de décembre vraisemblablement. Pour être tenu·es informé·es de sa parution, vous pouvez vous abonner à l' Infolettre mensuelle Asso37 sur cette page d'accueil. Il sera mis en ligne sur cette même page.

La France bénévole 2024

La France bénévole 2024

Recherches et Solidarités publie sa nouvelle enquête : "La France bénévole 2024" : 24 % des Français et Françaises sont bénévoles dans au moins une association ; le bénévolat est en hausse chez les 25-34 ans ; le bénévolat "hebdomadaire" est en baisse, fragilisant les associations en manque de bénévoles réguliers... voilà quelques enseignements de cette 19e édition de l'enquête, qui présente cette année une information sur les savoirs-faire acquis dans l'engagement (en partenariat avec l'Institut européen de développement humain)
Retrouvez l'étude ici  ou un résumé sous forme d'infographie ici !
Un avis du CESE sur le financement des associations

Un avis du CESE sur le financement des associations

Le Conseil économique, social et environnemental a rendu un avis intitulé "Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique". Le CESE dresse ce constat : "la baisse des subventions et la hausse des commandes publiques et appels à projet poussent les associations à avoir un système de gestion court-termiste aux double conséquences : dénaturation et perte de sens de leur action." Pour y répondre, le CESE formule plusieurs pistes d'intervention.
Vous pouvez retrouver, en image et en écrit (version complète ou synthèse) cet avis ici !
Jeveuxaider.gouv.fr  Mesure d’impact 2023

Jeveuxaider.gouv.fr Mesure d’impact 2023

La platforme numérique JeVeuxAider.gouv.fr a vu le jour en mars 2020, dans le contexte de la crise Covid. Ce service public numérique, propose des actions de bénévolat dans tous les domaines d’action. Son objectif est de faire vivre la solidarité au quotidien, partout sur le territoire français. La mesure d’impact 2023 permet de qualifier, quantifier, évaluer. Elle est aussi le récit d’une aventure collective, au service des causes, et de la solidarité.

Pour lire le rapport, c'est ici.

 

 

Syndicat professionnel France générosité

Syndicat professionnel France générosité

France générosité est le syndicat professionnel des associations et fondations faisant appel à la générosité du public, qui rassemble plus de 150 organisations d’intérêt général. Son but est de défendre le secteur auprès des pouvoirs publics, accompagner ses membres et développer les générosités en France.

France générosité a ainsi créé le site internet https//infodon.fr, qui a vocation à répondre à toutes les questions que les donateurs peuvent se poser : pourquoi faire un don ? comment faire un don ? à qui faire un don ?

En complément, une campagne de promotion du don a été lancée en 2024 : #SuperPouvoirDuDon. L’objectif est d’encourager la générosité sous toutes ses formes : soutien ponctuel ou régulier de donateurs, de bénévoles ou d’ambassadeurs des causes d’intérêt général. Un site dédié propose des vidéos de sensibilisation, un quiz, et des liens vers les informations pratiques du site infodon.fr

Pour en savoir plus : https://superpouvoirdudon.infodon.fr/

Rapport de mission sur les associations en milieu rural

Rapport de mission sur les associations en milieu rural

Suite à une mission demandée par l'ancien ministre déléguée chargé des collectivités territoriales et de la ruralité, Cyril Cibert, mairie d'une commune de la Vienne et président de l’Association des maires ruraux 86 a formalisé un rapport démontrant le rôle cruciale des associations rurales dans le maintien du lien social et le développement local : « Les associations en milieu rural sont des acteurs majeurs dans des territoires qui manquent parfois de lieux, de lien social, d’évènements locaux, de cohésion de territoire. » Cependant, elles font face à de nombreux défis :

  • Manque de renouvellement des bénévoles, notamment parmi les jeunes, ce qui freine la pérennisation des associations locales. Il est urgent de créer des dispositifs encourageant l’engagement des jeunes, comme un « pass associatif rural » pour les 15-18 ans.
  • Difficultés d’accès aux subventions : de nombreuses associations locales n’ont pas les ressources humaines nécessaires pour gérer les démarches administratives souvent complexes. Il est essentiel de simplifier l’accès aux subventions, en proposant une plateforme unique et des outils d’accompagnement, notamment à travers les Maisons France Services.
  • Partenariats locaux : Les collectivités locales, en particulier les mairies et intercommunalités, jouent un rôle majeur en soutenant les associations. Renforcer la collaboration entre associations et administrations est crucial pour consolider les projets locaux.

Ces réflexions s'accompagnent de propositions visant à améliorer l’accompagnement administratif des associations rurales et à mieux valoriser le bénévolat. Il est également proposé de réfléchir à des formes de financement pluriannuel afin de stabiliser les structures associatives. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le rapport détaillé ici.

Les enjeux de la relation entre gouvernance bénévole et salariés.es dans les associations

La nouvelle étude réalisée par le Dispositif local d'accompagnement de l'ESS (DLA), en coconstruction avec le Mouvement Associatif Occitanie, la Fonda et Aginso apporte un nouvel éclairage sur les enjeux existants de la relation entre gouvernance bénévole et salarié.es dans les associations.

Au sommaire de cette publication, des retours sur cinq enjeux clés pour comprendre les dynamiques de ces relations portant sur : 

  • les administrateurs et dirigeants.es bénévoles ;
  • la fonction employeur ;
  • l'articulation entre politique et opérationnel ;
  • la décision et la délégation ;
  • la communication interne et l'apprentissage collectif.

Téléchargez l'étude complète par 👉 ici 👈

Une boussole écologique pour améliorer l'impact des projets

Une boussole écologique pour améliorer l'impact des projets

Accompagner le porteur de projet tout au long de sa réflexion, le plus en amont possible, pour améliorer son projet quelle qu’en soit sa nature, en prenant en compte les impacts environnementaux.

Vous êtes élu, technicien, citoyen et vous avez une idée de projet sur votre territoire ? La boussole de la transition écologique s’adresse à vous !
Cet outil, construit autour de questions qualitatives, vise à vous accompagner tout au long de votre réflexion, le plus en amont possible, pour identifier les impacts de votre projet sur l’environnement et les améliorer.

Pour avoir accès à la boussole écologique c'est 👉 ici 👈

Le guide d'utilisation de la boussole écologique, c'est 👉 ici 👈

Calculer les aides à l'embauche d'un·e apprenti·e ou d'un contrat de professionnalisation

Calculer les aides à l'embauche d'un·e apprenti·e ou d'un contrat de professionnalisation

Afin de favoriser l'embauche de personnes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, le ministère chargé du Travail a mis en ligne un simulateur de calcul d'aides aux employeurs. Pour connaître le coût qui restera à votre charge, vous devez renseigner : le niveau de formation visé, les dates et durée du contrat, le taux utilisé pour le calcul de la cotisation pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, quelques informations sur votre structure, ainsi que l'âge de la personne recrutée (si vous le connaissez). Pour accéder au simulateur, c'est ici !

Transition écologique et développement durable des associations

Transition écologique et développement durable des associations

Le réchauffement climatique est un problème majeur posé à l’humanité toute entière, pourtant des solutions existent et les associations ont un rôle moteur pour proposer des solutions innovantes. Certaines ont déjà bien avancé sur le sujet mais elles manquent de visibilité et leurs bonnes pratiques peinent à se globaliser. C’est pourquoi un collectif, réunissant des structures actives à l’échelle européenne, vous propose de télécharger sur leur site internet des portraits d’initiatives inspirantes, des outils de sensibilisation à l’urgence climatique et des méthodologies indispensables pour engager une transition écologique durable

Recourir au bénévolat : Guide à l'usage des organisateurs d'événements sportifs

Recourir au bénévolat : Guide à l'usage des organisateurs d'événements sportifs

Ce guide, élaboré par les services de la Direction générale du travail (DGT) avec la contribution de la Direction de la sécurité sociale (DSS), s’adresse aux dirigeants et aux organisateurs d’évènements sportifs. Il rappelle les principes juridiques encadrant le recours au bénévolat. Il expose les réflexes et les bonnes pratiques à observer, notamment en termes de temps et de conditions de travail, lorsque des bénévoles participent à l’organisation d’évènements sportifs. 

👉   Pour télécharger le guide !

Le contrat d'engagement républicain

Le contrat d'engagement républicain

Institué en 2021, le "contrat d'engagement républicain" interroge ou inquiète nombre d'associations. Vous trouverez ici un diaporama de présentation (avec un focus sur les associations sportives), ainsi qu'une foire aux questions, afin de tout savoir sur ce nouveau contrat.

De son côté, le Mouvement associatif national s'est prononcé pour l'abrogation de ce contrat d'engagement républicain. Retrouvez sa déclaration ici !

Actus web

Associations.gouv.fr Site officiel de l'administration française sur la vie associative, guide d'informations pratiques, démarches...

Source : www.associations.gouv.fr