La Mission d’accueil
et d’information des associations (MAIA)
La Mission d’accueil et d’information des associations réunit les services de l’État et organismes publics qui sont au contact régulier des associations.
Coordonné par le délégué départemental à la vie associative (actuellement : M. Yann FRADON, chef du Service départemental de la jeunesse, de l’engagement et du sport), la MAIA vise à faciliter les relations entre les associations et leurs partenaires institutionnels.
Vous avez besoin de contacter un service de l’État ou une institution, vous trouverez ci-dessous la liste des personnes en charge des relations avec les associations.
Service départemental de la jeunesse, de l'engagement et du sport 37
Le SDJES 37 est le service de l’État compétent au niveau départemental pour ce qui relève de la vie associative. Elle co-anime le réseau Guid’Asso (points d’appui à la vie associative) et gère le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Le service « vie associative » est placé sous la direction du Délégué départemental à la vie associative (DDVA), représentant départemental de l’État pour les questions associatives.
Le SDJES 37 est également le service en charge de l’agrément « jeunesse – éducation populaire ».
SDJES 37
61, avenue de Grammont
BP 61664
37016 Tours cedex 1
Standard : 02 47 70 80 90
Délégué départemental à la vie associative : M. Yann FRADON
Tél : 02 38 83 48 88
Courriel : yann.fradon@ac-orleans-tours.fr
Conseiller en charge de la vie associative : M. Arnaud LOUSTALOT
Tél : 02 38 79 45 31
Courriel : arnaud.loustalot@ac-orleans-tours.fr
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DREETS Centre - Val-de-Loire - Unité territoriale 37
La direction régionale de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités (DREETS) est un service déconcentré de l’État sous tutelle commune du ministère du Travail et du ministère de l’Économie et des Finances. La DREETS dispose dans chaque département d’une Unité Départementale. Elle s’assure de la mise en œuvre sur le département des politiques publiques dans les domaines de l’emploi et du développement économique et veille à l’application de la réglementation en matière de droit du travail et de la santé au travail.
Pour les employeurs associatifs, la DREETS pilote, notamment, le dispositif local d’accompagnement (DLA – cf. article de présentation) porté par ID 37 en Indre-et-Loire. Elle anime par ailleurs les dispositifs au titre des politiques de l’emploi en faveur des jeunes (PACEA dont Garantie Jeune), des personnes éloignées de l’emploi (suivi des SIAE), des personnes handicapée ; et de manière complémentaire, suit les prescriptions au titre des parcours emploi compétences (anciennement dénommé « contrats aidés/ CUI- CAE- CIE)
Pour les employeurs et salariés du secteur associatif, la DREETS propose un service gratuit de renseignement en droit du travail : par téléphone au 02-38-77-68-00 (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 16h30), sur rendez-vous (même contact téléphonique) ou par courrier (cf. ci-dessous).
DREETS – Unité départementale 37
8, rue Alexander Fleming
CS 32 729
37027 TOURS Cedex 1
tél. : 02 47 31 57 01
Davantage d’information sur le site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/Indre-et-Loire
Direction départementale des finances publiques - DDFIP 37
Les quatre services des impôts des entreprises (SIE) du département (Amboise, Chinon, Loches, Tours) sont compétents pour :
– déposer une demande d’avis (rescrit fiscal) relatif au caractère d’intérêt général de l’association ;
– déterminer la fiscalité applicable à l’association.
Votre association est invitée à contacter le SIE dont elle dépend (en fonction de son siège social).
Les adresses des SIE sont :
– Amboise : sip-sie.amboise@dgfip.finances.gouv.fr
– Chinon : sie.chinon@dgfip.finances.gouv.fr
– Loches : sip-sie.loches@dgfip.finances.gouv.fr
– Tours nord et ouest : sie.tours-nord-ouest@dgfip.finances.gouv.fr
– Tours sud et est : sie.tours-sud-est@dgfip.finances.gouv.fr
Davantage d’information sur le site : https://www.economie.gouv.fr/
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre - Val-de-Loire - Unité départementale 37
Si votre association souhaite interpeller les services de l’État sur une question environnementale, elle peut le faire en contactant l’unité départementale d’Indre-et-Loire :
Stéphane LE GAL
DREAL Centre – Val de Loire
Chef de l’Unité Départementale de l’Indre-et-Loire
25/26, Rue des Ailes
37210 PARCAY-MESLAY
02.47.46.49.10
Davantage d’information sur le site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/
URSSAF d'Indre-et-Loire
Éléments d’information en attente du service concerné
Direction départementale de la protection des populations - DDPP 37
Cité administrative du Cluzel
61, avenue de Grammont
BP 12023
37020 Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 31 11 11
mél : ddpp@indre-et-loire.gouv.fr
Davantage d’information sur le site de la Préfecture d’Indre-et-Loire : http://indre-et-loire.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Consommation-alimentation-animaux/Direction-departementale-de-la-protection-des-populations
Direction départementale des territoires - DDT 37
Cité administrative du Cluzel
61, avenue de Grammont
CS 74105
37041 Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 64 37 37
mél : ddt@indre-et-loire.gouv.fr
Davantage d’informations sur le site de la Préfecture d’Indre-et-Loire : http://indre-et-loire.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Consommation-alimentation-animaux/Direction-departementale-des-territoires
Direction des services départementaux de l'Education nationale - DSDEN 37
267 rue Giraudeau
CS 74212
37042 TOURS cedex 1
Tél. : 02 47 60 77 60
mél :
Davantage d’informations sur le site de la Préfecture d’Indre-et-Loire : http://indre-et-loire.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Education/Direction-des-services-departementaux-de-l-education-nationale
Direction régionale des affaires culturelles - DRAC unité territoriale 37
Coordonnées de la DRAC Centre-VDL :
6, rue de la Manufacture
45043 Orléans cedex
Tél. : 02 38 78 85 00
mél :
Davantage d’informations sur le site de la DRAC Centre-VDL : http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire
Agence régionale de santé Centre-VDL - délégation départementale 37
Cité administrative Champ Girault
38 rue Edouard Vaillant – CS 94214
37042 TOURS Cedex 1
Tél. : 02 38 77 34 34
Mél :
Davantage d’informations sur le site de l’ARS Centre-VDL : https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/
Actus locales
Participez à la structuration d'un tiers-lieu aux Casernes de Beaumont-Chauveau à Tours
Le tiers-lieu des Beaumonts, situé au cœur du projet urbain des casernes Beaumont-Chauveau à Tours, est un espace pluridisciplinaire où innovations sociales, artistiques, culturelles et écologiques s’entrelacent. Depuis 2022, après trois saisons d’expérimentation initiées par la Ville de Tours et la SET (Société d'Equipement de Touraine), ce lieu dynamique se dirige maintenant vers une phase de structuration pérenne via le dispositif Id'Fabrique, la Fabrique à initiatives de Touraine.
Dans le cadre de cette démarche, un sondage est lancé pour identifier les associations souhaitant s’impliquer, que ce soit dans la gouvernance ou par la location de locaux. Cette enquête permettra de rassembler une communauté engagée, en vue de concevoir ensemble les futurs usages et activités du tiers-lieu. Pour tous ceux qui souhaitent contribuer à cette initiative, le sondage constitue une première étape pour intégrer ce projet collectif et répondre aux besoins de la communauté
L'accès au sondage, c'est par : ici
Carrefour du numérique 4ème édition
Nous avons le plaisir de vous annoncer la 4ème édition du Carrefour du numérique, qui se tiendra cette année dans un format plus ambitieux et représentatif des nombreux acteurs du territoire. Ce rendez-vous incontournable se déroulera du 2 au 6 décembre 2024, avec des événements organisés sur l’ensemble du département.
L’objectif : rassembler des participants de tous horizons pour échanger et colaborer autour de la médiation et de l’inclusion numériques, à travers divers ateliers, stands, forums, conférences et autres activités.
Ne manquez pas notamment la journée du jeudi 5 décembre, à la Ligue de l’enseignement (10 avenue de la République, Joué-lès-Tours), où La Grange du numérique animera des ateliers dédiés au système d'exploitation Open Source et gratuit, distribué sous licence publique générale.
Venez nombreux pour découvrir, échanger, et participer à cette dynamique numérique sur notre territoire !
Vous pourrez retrouver le programme : ici
Soirée Apéro-rencontre entre associations
L'association Familles Rurales d'Azay-le-Rideau, accompagnateur du réseau Guid'Asso, vous invite lors d'une soirée à rencontrer les autres associations du territoire Ridellois.
L'événement se déroulera le mardi 10 décembre de 19h à 21h30 à la salle polyvalente 3 Place de la Mairie 37190 - Valleres.
Au programme de la soirée :
· Echanger entre associations sur vos actualités
· Actualiser vos connaissances sur la vie associative
· Pouvoir poser vos questions et exposer vos besoins
· De mieux connaître Guid’Asso
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le 07 82 73 80 16 ou activites.ridellois@
Pour vous inscrire à l'événement cest' ici.
Appel à projet Tiers-Lieux : Vitalité et transformation des territoires en Centre-Val de Loire
La dynamique des tiers-lieux se consolide dans le paysage régional, et des communautés de projets maillent et structurent les dynamiques pour tendre vers un développement durable et solidaire des territoires. Grâce à des actions et des services en proximité des habitants, les tiers-lieux participent à l’attractivité des territoires, à tisser du lien social, créer des solidarités et des nouvelles organisations du travail, à répondre aux enjeux de transitions sociales, numériques et environnementales. C'est pourquoi la Région Centre Val de Loire propose un nouvel appel à projet pour renforcer ce dynamisme au service des habitants et des territoires.
Vous pouvez consulter l'appel à projet ici
Reconduction du dispositif Pass'Sport pour la saison sportive 2024-2025
Le Pass’Sport est un dispositif porté par l'État et déployé par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques pour soutenir la pratique sportive des jeunes.
Il consiste en une aide forfaitaire de 50 € qui permet de financer une partie de l'inscription pour une activité sportive, dans une structure éligible (club sportif, association agréée "jeunesse -éducation populaire", salle de sport).
Cette aide est destinée aux jeunes dont la famille perçoit l'allocation de rentrée scolaire, aux étudiant·es boursier·ères, aux bénéficiaires de l'allocation d'enfant handicapé·e ou d'adulte handicapé·e. Elle est perçue directement pas la structure éligible, sur présentation du justificatif adressé aux ayants droits par le ministère des Sports (sur la base des données des caisses nationales de prestations sociales : CAF, MSA, CROUS), et vient donc en déduction du coût de l'inscription.
Pour plus de détails, ou savoir si vous êtes éligibles : consulter https://www.pass.sports.gouv.fr/
Pour contacter le référent local au SDJES 37 : André BAHON - Tel : 02 36 47 72 77 - andre.bahon@ac-orleans-tours.fr
L'ambition solidarité handicap et Cap'Asso
Le dispositif CAP'Asso évolue cette année et s'adapte au monde du handicap. Cette modification apporte une revalorisation de l'aide aux structures associatives sur deux plans.
Un premier volet emploi, qui concerne les associations employeuses de personnes en situation de handicap, avec une majoration de 20 à 50 % des subventions fournies suivant la situation du poste de travail et une absence de dégressivité lors du renouvellement.
Un second volet à destination du public, pour faciliter l'accès aux personnes en situation de handicap aux activités de l'association, à travers une majoration de 10 à 30 % des subventions versées pour les projets qui priorisent des publics en situation de handicap.
Pour plus d’infos : ici
Une mobilisation cruciale pour les libertés associatives : compte-rendu de la réunion du 27 février 2024
De nombreux réseaux associatifs tels que Le Mouvement associatif, le RNMA, L.A. Coalition, font le constat de difficultés grandissantes de jouir des libertés associatives en France avec des dérives observés et alertent sur les risques que fait peser notamment le contrat d'engagement républicain.
Dans la continuité de notre dernière infolettre, le compte rendu de la réunion sur "face aux attaques des libertés associatives" a été édité.
Pour le consulter, c'est ici
Pour rappel d'autres temps sont prévus :
Épisode 2 : le 4 juin de 15h à 17h, face à la marchandisation des associations,
Épisode 3 : le 3 octobre de 14h à 16h, face à l'instrumentalisation des associations,
Épisode 4 : (date en attente), face à la marginalisation des associations.
Pour plus d'informations sur les webinaires : ici
Prévenir les risques psycho-sociaux, des ressources à portée de tous et toutes
Les risques psychosociaux n'épargnent pas les salarié-es associatifs. Ce guide ressource produit par la DREETS (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) de la région Centre-Val-de-Loire, présente ce qu'on dénomme les RPS, comment les aborder, et la liste des contacts utiles pour chaque département. Une ressource utile pour les salarié-es, mais également pour les employeur-es associatifs.
C'est ici pour consulter le guide .
La Région Centre Val de Loire et le Land allemand de Saxe-Anhalt fêtent ensemble leur 20 ans de partenariat
À l'occasion des 20 ans de partenariat, un appel à projets est lancé pour soutenir les initiatives associatives en Indre-et-Loire en faveur de la rencontre entre les deux cultures.
Ouvert à toutes les associations du département, cet appel vise à encourager des projets culturels, solidaires et durables. Les candidatures seront évaluées sur leur originalité, leur impact social et environnemental, ainsi que leur viabilité.
Les projets inter-associatifs sont particulièrement bienvenus. Pour participer, soumettez votre dossier avant la date limite indiquée sur le site officiel, 31 décembre 2024. C'est une belle occasion de valoriser vos idées et de renforcer le tissu associatif local !
Pour plus d'infos : ici
Appel à projets FDVA 2024 - liste des projets retenus
La campagne du FDVA "fonctionnement - projets innovants" 2024 est terminée. Vous pouvez consulter la liste des projets retenus et le montant de leur financement.
Vous pouvez également consulter les éléments de synthèse de la campagne FDVA 2024.
Si vous avez obtenu une subvention, voici le logo du FDVA à aposer sur vos outils de communication.
Afin de vous aider dans vos futures démarches sur l'application Le Compte Asso (LCA), voici trois tutoriels :
- Ajouter un document sur LCA
- Saisir le compte rendu d'une subvention sur LCA
- Consulter la réponse à ma demande de subvention sur LCA (et récupérer mon arrêté de subvention)
Cet appel à projet a vocation à être reconduit l'année prochaine, avec une publication au mois de décembre vraisemblablement. Pour être tenu·es informé·es de sa parution, vous pouvez vous abonner à l' Infolettre mensuelle Asso37 sur cette page d'accueil. Il sera mis en ligne sur cette même page.
La France bénévole 2024
Retrouvez l'étude ici ou un résumé sous forme d'infographie ici !
Un avis du CESE sur le financement des associations
Jeveuxaider.gouv.fr Mesure d’impact 2023
La platforme numérique JeVeuxAider.gouv.fr a vu le jour en mars 2020, dans le contexte de la crise Covid. Ce service public numérique, propose des actions de bénévolat dans tous les domaines d’action. Son objectif est de faire vivre la solidarité au quotidien, partout sur le territoire français. La mesure d’impact 2023 permet de qualifier, quantifier, évaluer. Elle est aussi le récit d’une aventure collective, au service des causes, et de la solidarité.
Pour lire le rapport, c'est ici.
Syndicat professionnel France générosité
France générosité est le syndicat professionnel des associations et fondations faisant appel à la générosité du public, qui rassemble plus de 150 organisations d’intérêt général. Son but est de défendre le secteur auprès des pouvoirs publics, accompagner ses membres et développer les générosités en France.
France générosité a ainsi créé le site internet https//infodon.fr, qui a vocation à répondre à toutes les questions que les donateurs peuvent se poser : pourquoi faire un don ? comment faire un don ? à qui faire un don ?
En complément, une campagne de promotion du don a été lancée en 2024 : #SuperPouvoirDuDon. L’objectif est d’encourager la générosité sous toutes ses formes : soutien ponctuel ou régulier de donateurs, de bénévoles ou d’ambassadeurs des causes d’intérêt général. Un site dédié propose des vidéos de sensibilisation, un quiz, et des liens vers les informations pratiques du site infodon.fr
Pour en savoir plus : https://superpouvoirdudon.infodon.fr/
Rapport de mission sur les associations en milieu rural
Suite à une mission demandée par l'ancien ministre déléguée chargé des collectivités territoriales et de la ruralité, Cyril Cibert, mairie d'une commune de la Vienne et président de l’Association des maires ruraux 86 a formalisé un rapport démontrant le rôle cruciale des associations rurales dans le maintien du lien social et le développement local : « Les associations en milieu rural sont des acteurs majeurs dans des territoires qui manquent parfois de lieux, de lien social, d’évènements locaux, de cohésion de territoire. » Cependant, elles font face à de nombreux défis :
- Manque de renouvellement des bénévoles, notamment parmi les jeunes, ce qui freine la pérennisation des associations locales. Il est urgent de créer des dispositifs encourageant l’engagement des jeunes, comme un « pass associatif rural » pour les 15-18 ans.
- Difficultés d’accès aux subventions : de nombreuses associations locales n’ont pas les ressources humaines nécessaires pour gérer les démarches administratives souvent complexes. Il est essentiel de simplifier l’accès aux subventions, en proposant une plateforme unique et des outils d’accompagnement, notamment à travers les Maisons France Services.
- Partenariats locaux : Les collectivités locales, en particulier les mairies et intercommunalités, jouent un rôle majeur en soutenant les associations. Renforcer la collaboration entre associations et administrations est crucial pour consolider les projets locaux.
Ces réflexions s'accompagnent de propositions visant à améliorer l’accompagnement administratif des associations rurales et à mieux valoriser le bénévolat. Il est également proposé de réfléchir à des formes de financement pluriannuel afin de stabiliser les structures associatives. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le rapport détaillé ici.
Les enjeux de la relation entre gouvernance bénévole et salariés.es dans les associations
La nouvelle étude réalisée par le Dispositif local d'accompagnement de l'ESS (DLA), en coconstruction avec le Mouvement Associatif Occitanie, la Fonda et Aginso apporte un nouvel éclairage sur les enjeux existants de la relation entre gouvernance bénévole et salarié.es dans les associations.
Au sommaire de cette publication, des retours sur cinq enjeux clés pour comprendre les dynamiques de ces relations portant sur :
- les administrateurs et dirigeants.es bénévoles ;
- la fonction employeur ;
- l'articulation entre politique et opérationnel ;
- la décision et la délégation ;
- la communication interne et l'apprentissage collectif.
Téléchargez l'étude complète par 👉 ici 👈
Une boussole écologique pour améliorer l'impact des projets
Accompagner le porteur de projet tout au long de sa réflexion, le plus en amont possible, pour améliorer son projet quelle qu’en soit sa nature, en prenant en compte les impacts environnementaux.
Vous êtes élu, technicien, citoyen et vous avez une idée de projet sur votre territoire ? La boussole de la transition écologique s’adresse à vous !
Cet outil, construit autour de questions qualitatives, vise à vous accompagner tout au long de votre réflexion, le plus en amont possible, pour identifier les impacts de votre projet sur l’environnement et les améliorer.
Pour avoir accès à la boussole écologique c'est 👉 ici 👈
Le guide d'utilisation de la boussole écologique, c'est 👉 ici 👈
Calculer les aides à l'embauche d'un·e apprenti·e ou d'un contrat de professionnalisation
Afin de favoriser l'embauche de personnes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, le ministère chargé du Travail a mis en ligne un simulateur de calcul d'aides aux employeurs. Pour connaître le coût qui restera à votre charge, vous devez renseigner : le niveau de formation visé, les dates et durée du contrat, le taux utilisé pour le calcul de la cotisation pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, quelques informations sur votre structure, ainsi que l'âge de la personne recrutée (si vous le connaissez). Pour accéder au simulateur, c'est ici !
Transition écologique et développement durable des associations
Le réchauffement climatique est un problème majeur posé à l’humanité toute entière, pourtant des solutions existent et les associations ont un rôle moteur pour proposer des solutions innovantes. Certaines ont déjà bien avancé sur le sujet mais elles manquent de visibilité et leurs bonnes pratiques peinent à se globaliser. C’est pourquoi un collectif, réunissant des structures actives à l’échelle européenne, vous propose de télécharger sur leur site internet des portraits d’initiatives inspirantes, des outils de sensibilisation à l’urgence climatique et des méthodologies indispensables pour engager une transition écologique durable
Recourir au bénévolat : Guide à l'usage des organisateurs d'événements sportifs
Ce guide, élaboré par les services de la Direction générale du travail (DGT) avec la contribution de la Direction de la sécurité sociale (DSS), s’adresse aux dirigeants et aux organisateurs d’évènements sportifs. Il rappelle les principes juridiques encadrant le recours au bénévolat. Il expose les réflexes et les bonnes pratiques à observer, notamment en termes de temps et de conditions de travail, lorsque des bénévoles participent à l’organisation d’évènements sportifs.
Le contrat d'engagement républicain
Institué en 2021, le "contrat d'engagement républicain" interroge ou inquiète nombre d'associations. Vous trouverez ici un diaporama de présentation (avec un focus sur les associations sportives), ainsi qu'une foire aux questions, afin de tout savoir sur ce nouveau contrat.
De son côté, le Mouvement associatif national s'est prononcé pour l'abrogation de ce contrat d'engagement républicain. Retrouvez sa déclaration ici !
Actus web
Associations.gouv.fr Site officiel de l'administration française sur la vie associative, guide d'informations pratiques, démarches...
- Le décret d'application Guid'Assoby Céline Matran on 5 décembre 2024 at 10h25
- Les essentiels de la vie associative -édition 2024by Charles-Aymeric Caffin on 4 décembre 2024 at 20h47
- Le Giving Tuesday 2024 !by Charles-Aymeric Caffin on 3 décembre 2024 at 10h35
- Investir pour réduire les inégalités entre territoiresby Charles-Aymeric Caffin on 2 décembre 2024 at 17h03
- Rescrit mécénat au profit d'organismes recevant des dons FAQby Nora MOUNIB on 22 novembre 2024 at 10h24
Source : www.associations.gouv.fr