La Mission d’accueil
et d’information des associations (MAIA)

La Mission d’accueil et d’information des associations réunit les services de l’État et organismes publics qui sont au contact régulier des associations.
Coordonné par le délégué départemental à la vie associative (actuellement : M. Yann FRADON, chef de service à la DDCS 37), la MAIA vise à faciliter les relations entre les associations et leurs partenaires institutionnels.

Vous avez besoin de contacter un service de l’État ou une institution, vous trouverez ci-dessous la liste des personnes en charge des relations avec les associations.

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS 37

La DDCS 37 est le service de l’État compétent au niveau départemental pour ce qui relève de la vie associative. Elle anime le réseau des PAVA (points d’appui à la vie associative), gère le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), et participe à l’animation du Dispositif local d’accompagnement (DLA). Le service « vie associative » est placé sous la direction du Délégué départemental à la vie associative (DDVA), représentant départemental de l’État pour les questions associatives.

La DDCS 37 est également le service en charge de l’agrément « jeunesse – éducation populaire ».

DDCS 37
61, avenue de Grammont

37000 Tours
Standard : 02 47 70 11 00

Délégué départemental à la vie associative : M. Yann FRADON
Tél : 02 47 70 11 04
Courriel : yann.fradon@indre-et-loire.gouv.fr

Conseiller en charge de la vie associative : M. Arnaud LOUSTALOT
Tél : 02 47 70 25 59
Courriel : arnaud.loustalot@indre-et-loire.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE Centre - Val-de-Loire - Unité territoriale 37
La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) est un service déconcentré de l’État sous tutelle commune du ministère du Travail et du ministère de l’Économie et des Finances. La DIRECCTE dispose dans chaque département d’une Unité Départementale. Elle s’assure de la mise en œuvre sur le département des politiques publiques dans les domaines de l’emploi et du développement économique et veille à l’application de la réglementation en matière de droit du travail et de la santé au travail.

Pour les employeurs associatifs, la DIRECCTE  pilote, notamment, le dispositif local d’accompagnement (DLA – cf. article de présentation) porté par ID 37 en Indre-et-Loire. Elle anime par ailleurs les dispositifs au titre des politiques de l’emploi en faveur des jeunes (PACEA dont Garantie Jeune), des personnes éloignées de l’emploi (suivi des SIAE), des  personnes handicapée ; et de manière complémentaire,  suit les prescriptions au titre des parcours emploi compétences (anciennement dénommé « contrats aidés/ CUI- CAE- CIE)

Pour les  employeurs et salariés du secteur  associatif, la DIRECCTE propose un service gratuit de renseignement en droit du travail : par téléphone au 02-47-31-57-00 (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 16h30), sur rendez-vous (même contact téléphonique) ou par courrier (cf. ci-dessous).

DIRRECTE – Unité départementale 37
8, rue Alexander Fleming
CS 32 729
37027 TOURS Cedex 1
tél. : 02 47 31 57 01

Davantage d’information sur le site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/Indre-et-Loire

Direction départementale des finances publiques - DDFIP 37
La direction départementale des finances publiques (DDFIP) est un service déconcentré du ministère chargé de l’action et des comptes publics.

Les quatre services des impôts des entreprises (SIE) du département (Amboise, Chinon, Loches, Tours) sont compétents pour :
– déposer une demande d’avis (rescrit fiscal) relatif au caractère d’intérêt général de l’association ;
– déterminer la fiscalité applicable à l’association.

Votre association est invitée à contacter le SIE dont elle dépend (en fonction de son siège social).
Les adresses des SIE sont :
– Amboise : sip-sie.amboise@dgfip.finances.gouv.fr
– Chinon : sie.chinon@dgfip.finances.gouv.fr
– Loches : sip-sie.loches@dgfip.finances.gouv.fr
– Tours nord et ouest : sie.tours-nord-ouest@dgfip.finances.gouv.fr
– Tours sud et est : sie.tours-sud-est@dgfip.finances.gouv.fr

Davantage d’information sur le site : https://www.economie.gouv.fr/

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre - Val-de-Loire - Unité départementale 37
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) est un service déconcentré du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et du ministère de la Cohésion des territoires. La DREAL dispose dans chaque département d’une unité départementale.

Si votre association souhaite interpeller les services de l’État sur une question environnementale, elle peut le faire en contactant l’unité départementale d’Indre-et-Loire :

Stéphane LE GAL
DREAL Centre – Val de Loire
Chef de l’Unité Départementale de l’Indre-et-Loire
25/26, Rue des Ailes
37210 PARCAY-MESLAY
02.47.46.49.10

Davantage d’information sur le site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/

 

URSSAF d'Indre-et-Loire
Éléments d’information en attente du service concerné
SACEM
La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), gère les droits de très nombreux compositeurs. Dès lors que vous organisez un spectacle musical (bal, dîner dansant…) ou utiliser la musique dans l’organisation d’une manifestation, vous devez déclarer cet événement auprès de la SACEM.
Les droits d’auteur dont vous devrez vous acquitter varient selon la nature de la manifestation que vous organisez et selon le statut de votre association. Les associations agréées “jeunesse – éducation populaire” et les associations membres de fédérations signataires d’un protocole général avec la SACEM bénéficient d’un allègement des droits d’auteurs.
Au plus tard quinze jours avant la manifestation, vous devez déclarer celle-ci auprès de la délégation locale de la SACEM.
Délégation locale de la SACEM
15 Rue Paul-Louis Courier
CS 54145
37014 Tours Cedex 1
Tél : 02 90 92 20 40
Mél : dl.tours@sacem.fr
Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter le site Internet de la SACEM.
Direction départementale de la protection des populations - DDPP 37
Coordonnées de la DDPP 37 :
Cité administrative du Cluzel
61, avenue de Grammont
BP 12023
37020 Tours Cedex 1

Tél. : 02 47 31 11 11
mél : ddpp@indre-et-loire.gouv.fr

Davantage d’information sur le site de la Préfecture d’Indre-et-Loire : http://indre-et-loire.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Consommation-alimentation-animaux/Direction-departementale-de-la-protection-des-populations

Direction départementale des territoires - DDT 37
Coordonnées de la DDT 37 :
Cité administrative du Cluzel
61, avenue de Grammont
CS 74105
37041 Tours Cedex 1

Tél. : 02 47 64 37 37
mél : ddt@indre-et-loire.gouv.fr

Davantage d’informations sur le site de la Préfecture d’Indre-et-Loire : http://indre-et-loire.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Consommation-alimentation-animaux/Direction-departementale-des-territoires

Direction des services départementaux de l'Education nationale - DSDEN 37
Coordonnées de la DSDEN 37 :
267 rue Giraudeau
CS 74212
37042 TOURS cedex 1

Tél. : 02 47 60 77 60
mél :

Davantage d’informations sur le site de la Préfecture d’Indre-et-Loire : http://indre-et-loire.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Education/Direction-des-services-departementaux-de-l-education-nationale

Direction régionale des affaires culturelles - DRAC unité territoriale 37

Coordonnées de la DRAC Centre-VDL :
6, rue de la Manufacture
45043 Orléans cedex

Tél. : 02 38 78 85 00
mél :

Davantage d’informations sur le site de la DRAC Centre-VDL : http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire

Agence régionale de santé Centre-VDL - délégation départementale 37
Coordonnées de la délégation départementale :
Cité administrative Champ Girault
38 rue Edouard Vaillant – CS 94214
37042 TOURS Cedex 1

Tél. : 02 38 77 34 34
Mél :

Davantage d’informations sur le site de l’ARS Centre-VDL : https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/