La réforme de la facturation électronique concernera progressivement les entités françaises assujetties à la TVA, à partir du 1er septembre 2026.
S’agissant des associations, l’obligation et le calendrier varient principalement en fonction de leur assujettissement à la TVA.
Pour l’administration fiscale, il existe trois types d’association :
➔ Les associations à but non lucratif non assujetties à la TVA
➔ Les associations à but non lucratif avec activités lucratives accessoires
➔ Les associations à but non lucratif et assujetties à la TVA ou à but lucratif et assujetties à la TVASeules les associations relevant de cette troisième catégorie seront concernées par la réforme.
Pour en savoir plus :
➡️ Fiche association
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