Les outils pratiques

Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations d’embaucher et de rémunérer leurs salariés, tout en accomplissant les formalités sociales liées à l’emploi de ce personnel.

Ce dispositif s’adresse aux associations employant, ou souhaitant employer, moins de 20 salariés.

Attention :

• l’accord du salarié est nécessaire pour le déclarer via le Chèque emploi associatif !
• si vous optez pour le CEA, vous devez rémunérer l’ensemble de vos salariés par ce dispositif !
• le CEA ne permet pas de rémunérer les intermittents du spectacle (artistes, techniciens, etc.) et les animateurs recrutés en contrat d’engagement éducatif !
• le CEA n’est pas accessible aux associations relevant du régime agricole et aux ateliers et chantiers d’insertion !

Le CEA est un dispositif visant à simplifier les formalités liées à l’emploi de votre/vos salarié-s :

• déclaration préalable à l’embauche (DPAE),
• établissement des contrats de travail,
• déclarations des salaires et paiement des cotisations auprès de l’ensemble des organismes de protection sociale obligatoire (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire et prévoyance),
• édition des bulletins de paie destinés aux salariés
• calcul des cotisations et contributions sociales dues,
• prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

L’Urssaf a mis en ligne un tableau comparatif entre le dispositif Impact emploi et ce chèque emploi associatif : ICI.

Attention : le CEA ne recouvre pas certaines des cotisations obligatoires (service de santé au travail, formation professionnelle) !

Procédure :

Au préalable :

Si vous n’avez pas de numéro de SIRET, vous devez en demander un :

• en accédant directement à la demande en ligne pour les associations employeuses (cliquer sur “Déclaration CFE” puis sur “association employeur”)
• en contactant votre Urssaf  :
  Urssaf Centre – site de Tours
  1, rue Alexander Fleming
  37 931 Tours cedex 9
  Tél : 3957

S’il s’agit d’une première embauche, vous devez remplir un dossier d’immatriculation auprès des différents organismes sociaux (service de santé au travail, retraite complémentaire, prévoyance, etc. ) dont vous dépendez (en fonction de la convention collective applicable à votre association).

Vous adhérez au Chèque emploi associatif :

• via le site www.cea.urssaf.fr (rubrique “Identification”)
• via une demande d’adhésion papier adressée par voie postale au :
  Centre national des chèques emploi associatif
  CS 90 002
  62 017 Arras cedex 9

Ensuite, l’ensemble des démarches peut se faire en ligne.

Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le/la conseiller/ère associatif près de chez vous, consulter le site Internet du chèque emploi associatif, ou téléphoner au numéro vert du CEA : 0800 19 01 00 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h ; service 0.05 €/min + prix d’un appel).

Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) est un dispositif obligatoire qui permet aux associations qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle d’effectuer en ligne l’ensemble des formalités liées à ces emplois.

Première étape : se déclarer auprès de la DRAC

Si votre association n’a pas pour objet principal l’organisation de spectacles, mais qu’elle organise occasionnellement un spectacle nécessitant l’embauche d’artistes, d’ouvriers ou de techniciens du spectacle, vous devez le déclarer auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Au-delà de six spectacles ou représentations par an, vous devez demander une licence de spectacle auprès de la DRAC.

La déclaration doit se faire au plus tard un mois avant la manifestation :

• soit par télédéclaration ;
• soit en remplissant le formulaire de déclaration d’entrepreneur de spectacle occasionnel (Cerfa 14886*01) et en l’adressant à la DRAC du Centre-VdL.Télécharger le Cerfa 14886*01  Télécharger la notice d’accompagnement

DRAC Centre-VdL
6, rue de la Manufacture
45043 Orléans cedex
Tél : 02 38 78 85 00
Mél : 

Seconde étape : s’inscrire et se déclarer au GUSO

Pour l’embauche de votre premier intermittent du spectacle, vous devrez adhérer au GUSO directement sur le site. Vous créerez un “compte employeur” qui vous permettra :

• de faire des simulations du coût global de votre spectacle (salaires, cotisations) ;
• d’effectuer les différentes formalités déclaratives (déclaration préalable à l’embauche, déclaration unique et simplifiée)
• de payer en un seul règlement l’ensemble des cotisations aux organismes de protection sociale. Ces cotisations doivent être réglées au plus tard 15 jours après la fin du contrat de travail.

Plusieurs tutoriels vous guident dans les différentes étapes.

Contact :

Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le/la conseiller/ère associatif près de chez vous, consulter le site Internet du GUSO, ou téléphoner au numéro vert du GUSO : 0810 863 342 (service 0.05 € / appel + prix d’appel).

La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), gère les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, c’est-à-dire rémunère le travail de création musicale. Dès lors que vous organisez un événement musical (bal, dîner dansant…) ou utiliser la musique dans l’organisation d’une manifestation, la loi prévoit que devez obtenir l’autorisation des créateurs de musique en déclarant cet événement auprès de la SACEM.

Les coordonnées de la SACEM en Indre-et-Loire :

Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter le site Internet de la SACEM.